bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Délégation de signature

Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

nor : MENB1700294S

Décision du 18-4-2017

MENESR - HCERES

Vu code de la recherche, notamment articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 ; décret n° 2014-1365 du 14-11-2014, notamment articles 8 et 9 ; décret du 30-10-2015

Article 1 - Délégation est donnée à Thierry Bedouin, directeur du département des systèmes d'information à compter du 15 mai 2017, à l'effet de signer à compter de cette même date, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les actes suivants :

- les bons de commande et pièces justificatives des dépenses

- les ordres de mission,

- les états de frais,

- la certification du service fait sur factures.

Article 2 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 18 avril 2017

Le Président,
Michel Cosnard