bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités, commissions

Réduction de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'école nationale supérieure de mécanique et des microtechniques

nor : MENH1700290A

Arrêté du 14-4-2017

MENESR - DGRH C1-2

Vu code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n°99-272 du 6-4-1999 modifié ; avis du comité technique de l'école nationale supérieure de mécanique et des microtechniques du 9-11-2016

Article 1 - Le terme du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'école nationale supérieure de mécanique et des microtechniques est fixé au 21 mai 2017.

Article 2 - Le directeur de l'école nationale supérieure de mécanique et des microtechniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 14 avril 2017

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy