bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Enseignement supérieur privé d'intérêt général

Qualification d'établissement

nor : MENS1700310A

Arrêté du 27-4-2017

MENESR - DGESIP A1-5

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 732-1, L. 732-2 et R. 732-1 à D. 732-4 ; avis du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé du 20-3-2017

Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur privés, dont les noms figurent en annexe du présent arrêté, obtiennent la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général à compter de la date de publication du présent arrêté, jusqu'aux dates indiquées.

Article 2 - Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 27 avril 2017

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,
Frédéric Forest

Annexe

Établissements bénéficiant de la qualification d'EESPIG	jusqu'au
Sup de Co La Rochelle (école supérieure de commerce de La Rochelle)	31/12/2021
Kedge Business School	31/12/2021
Institut de préparation à l'administration et à la gestion (IPAG Business School)	31/12/2018