bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités, commissions

Suivi des cycles licence, master et doctorat : modification

nor : MENS1712668A

Arrêté du 4-5-2017 - J.O. du 6-5-2017

MENESR - DGESIP A1-2

Vu arrêté du 3-3-2017 ; avis du Cneser du 18-4-2017

Article 1 - Au 9° de l'article 4 de l'arrêté du 3 mars 2017 susvisé les mots : « organisations syndicales représentatives siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État, proportionnellement à leur nombre de sièges » sont remplacés par les mots : « organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel au sens de l'article L. 2122-9 du code du travail ; les sièges sont répartis en fonction de l'audience établie conformément au 3° du même article ».

Article 2 - Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 mai 2017

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Najat Vallaud-Belkacem

Le secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon