bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités, commissions

Désignation des membres du CHSCT ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche

nor : ESRH17000014A

Arrêté du 29-5-2017

MESRI - DGRH C1-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n°84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2014-1560 du 22-12-2014 ; arrêté du 26-12-2011 modifié ; arrêté du 14-1-2015 ; arrêté du 27-1-2015 modifié ; demande présentée par le SNPTES par lettre du 15-5-2017

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES) :

En qualité de suppléants

Au lieu de : Alain Halere

Lire : Corinne Lefrancois

Le reste sans changement.

Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 29 mai 2017

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Catherine Gaudy