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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Fondation partenariale
Autorisation de modification des statuts de la fondation partenariale « Fondation de l'université de Nantes »
nor : MENS17000361A
Arrêté du 28-3-2017
MESRI - DGESIP B1-3
La fondation de l'université de Nantes a été créée par publication de l'autorisation du recteur de l'académie de Nantes le 13 janvier 2011.
Par arrêté du recteur de l'académie de Nantes, chancelier des universités, en date du 28 mars 2017, les modifications des statuts de la fondation partenariale dénommée « Fondation de l'université de Nantes » sont autorisées. Les statuts de cette fondation partenariale peuvent être consultés auprès des services du rectorat de l'académie de Nantes.
Date de création
La fondation de l'université de Nantes a été créée à compter de la publication de l'autorisation du recteur de l'académie de Nantes au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche n° 2 du 13 janvier 2011.
Objet de la fondation
La fondation de l'université de Nantes a pour objet de contribuer directement ou indirectement au développement et à la promotion de l'université de Nantes, de ses composantes et laboratoires. Elle est au service de l'accompagnement et de la transformation de l'université de Nantes et promeut son image de marque. Elle anime et fait croître une communauté de donateurs et grands mécènes partenaires qui partagent les valeurs de l'université de Nantes, de ses composantes et laboratoires.
Durée de la fondation
La fondation est prorogée jusqu'au 13 janvier 2021.
Montant du programme d'action pluriannuel
150 000 euros
Dénomination et siège du fondateur
Université de Nantes 1, quai de Tourville BP 13522 44035 Nantes Cedex 1.
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