bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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3iS Sup de Trappes

Reconnaissance par l'État et autorisation à délivrer un diplôme visé de la ministre chargée de l'enseignement supérieur

nor : ESRS1700030A

Arrêté du 15-6-2017

MESRI - DGESIP A1-5

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 et L. 641-5 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; avis du Cneser du 23 mai 2017

Article 1 - L'établissement d'enseignement supérieur technique privé 3iS Sup, de l'institut international de l'image et du son (3iS), sis 7 rue Descartes à Trappes (78190), est reconnu par l'État à compter du 1er septembre 2017.

Article 2 - Il est autorisé à délivrer un diplôme visé, à Bac+3 (niveau II au RNCP), intitulé « diplôme d'études supérieures en techniques de l'image et du son » (DESTIS), aux étudiants recrutés à compter du 1er septembre 2017, pour une durée de trois ans.

Article 3 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 4 - Le chargé de fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 15 juin 2017

Pour la ministre et par délégation,
Pour le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante
Rachel-Marie Pradeilles-Duval