bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

Strate École de design

Autorisation à délivre un diplôme visé par la ministre chargée de l'enseignement supérieur

nor : ESRS1700031A

Arrêté du 15-6-2017

MESRI - DGESIP A1-5

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 et L. 641-5 ; arrêté du 8 mars 2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; avis du Cneser du 23 mai 2017,

Article 1 - L'établissement d'enseignement supérieur technique privé, Strate École de design, est autorisé à délivrer un diplôme visé, à Bac+5 (niveau I au RNCP) intitulé « designer », aux étudiants recrutés à compter du 1er septembre 2017, pour une durée de trois ans.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - Le chargé de fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 15 juin 2017

Pour la ministre de de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
et par délégation,
Pour le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par interim,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval