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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Délégation de signature
Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
nor : MENB1700363S
Décision du 17-5-2017
MESRI - HCERES
Vu code de la recherche, notamment articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 ; décret n° 2014-1365 du 14-11-2014, notamment articles 8, 9 et 13 ; décret du 30-10-2015
Article 1 - Il est mis fin à la délégation de signature de Muriel Bezombes, gestionnaire financier du service Budget-finances, à compter du 1er mars 2017.
Article 2 - Délégation est donnée à Laurent Ligavant, gestionnaire financier du service Budget-finances, à compter du 1er juin 2017, à l'effet de saisir dans l'outil Chorus toutes les opérations concernant :
- la création et la gestion des tiers ;
- la création et la gestion des engagements juridiques ;
- la constatation et la certification du service fait ;
- la création et la gestion des demandes de paiement ;
- la création des titres de recettes ;
- les indus sur rémunération des experts et collaborateurs du Hceres.
Article 3 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 17 mai 2017
Le président,
Michel Cosnard
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