Accès au grade de professeur de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers hors classe - année 2017

Conformément aux dispositions de l'article 14 du décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié, les professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers peuvent être promus au grade de professeur de l'Ensam hors classe.

La présente note de service a pour objet de fixer les conditions de préparation du tableau d'avancement commun à toutes les disciplines, sur lequel l'avis de la commission administrative paritaire nationale doit être recueilli.

I - Personnels concernés

Peuvent être promus au grade de professeur de l'Ensam hors classe, les professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers, quel que soit leur établissement d'affectation, ayant atteint au moins le 7e échelon de la classe normale au plus tard le 31 décembre 2017 pour les promotions à attribuer au titre de l'année 2017, et inscrits sur un tableau d'avancement commun à toutes les disciplines.

II - Constitution des dossiers servant à l'établissement de l'avis de la commission administrative paritaire nationale

Vous inviterez tous les agents promouvables à faire parvenir tous éléments et pièces justificatives (curriculum vitae, liste des titres, travaux, publications...) afin de faciliter l'examen de leurs dossiers par la CAPN en vue de l'inscription au tableau d'avancement (voir annexe ci-jointe).

Il vous appartiendra ensuite de revêtir l'annexe ci-jointe de votre avis et d'établir un rapport détaillé pour chaque agent promouvable que vous souhaitez promouvoir.

Vous veillerez à ce que vos propositions soient classées par ordre préférentiel. Pour élaborer ce classement, je ne verrais que des avantages à ce que vous recueilliez tous avis que vous jugerez utiles.

J'appelle votre attention sur la prise en compte, outre l'ancienneté de service dans le corps des professeurs, des qualités exceptionnelles des candidats tant du point de vue de l'implication dans les formations dispensées que de l'investissement dans la vie et le rayonnement de l'établissement.

Les dossiers ainsi remplis seront transmis par envoi groupé au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Département DGRH A2-2 - 72, rue Regnault - 75243 Paris cedex 13 au plus tard le vendredi 29 septembre 2017.

Par ailleurs, je vous informe que le décret du 6 mai 1988 a été modifié par le décret n° 2017-852 du 6 mai 2017. Ce décret, qui s'inscrit dans le cadre du protocole sur l'avenir de la fonction publique, prévoit, notamment la création, à compter du 1er septembre 2017, d'un nouvel échelon exceptionnel contingenté au sommet.

Une circulaire sur les modalités et les conditions d'accès à ce nouvel échelon, actuellement en cours de préparation, vous sera transmise prochainement.