bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

Délégation de signature

Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

nor : ESRB1700066S

Décision du 5-7-2017

MESRI - HCERES

Vu code la recherche, notamment articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 ; décret n° 2014-1365 du 14-11-2014, notamment articles 8, 9 et 13 ; décret du 30-10-2015

Article 1 - Il est mis fin à la délégation de signature de Danièle Kerneis, déléguée administrative, à compter du 1er avril 2017.

Article 2 - Délégation est donnée à Véronique Lestang-Prechac, déléguée administrative, à l'effet de signer, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les tableaux d'indemnités d'expertise relatifs à l'organisation de l'évaluation des établissements.

Article 3 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 5 juillet 2017

Le président,
Michel Cosnard