bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Enseignement privé

Établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et pouvant conférer le grade de master à leurs titulaires

nor : ESRS1700057A

Arrêté du 7-7-2017

MESRI - DGESIP A1-5

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 443-2, L. 641-5 et D. 612-34 ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion du 13-10-2016 ; 17 et 18 novembre 2016 ; 14-12-2016 ; 19 et 20 janvier 2017 ; 15 et 16 mars 2017 ; 11-5-2017 ; avis du Cneser du 26-6-2017

Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires figurant dans le tableau en annexe du présent arrêté sont autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur (situation au 1er septembre 2017). Les diplômes conférant le grade de master à leurs titulaires sont également mentionnés.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, les établissements s'engagent à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'ils accueillent.

Article 3 - Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 7 juillet 2017

Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
et par délégation
Pour le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante
Rachel-Marie Pradeilles-Duval