bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Reconnaissance par l'État

Établissement d'enseignement supérieur Escem

nor : ESRS1700058A

Arrêté du 7-7-2017

MESRI - DGESIP A1-5

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 443-2, L. 443-3, L. 443-4, L. 641-5 et R. 443-1 ; arrêté du 23-4-2003 ; avis du Cneser du 26-6-2017

Article 1 - L'établissement d'enseignement supérieur « ESCEM », sis au 8 rue Léo Délibes - 37200 Tours composé des campus d'Orléans (17 Boulevard de Châteaudun - 45000 Orléans), Poitiers (62 rue Jean Jaurès - 86000 Poitier) et Tours (8 rue Léo Délibes - 37200 Tours), est reconnu par l'État.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournit annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 7 juillet 2017

Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par délégation
Pour le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

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