bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités, commissions

Désignation des membres du CHSCT d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche : modification

nor : MENA1700397A

Arrêté du 20-6-2017

MEN - MESRI - SAAM A1

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 modifié ; arrêté du 21-2-2012 ; arrêté du 24-2-2015 modifié

Article 1 - L'article 3 de l'arrêté du 24 février 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au titre de la CGT administration centrale

En qualité de représentant suppléant du personnel

Au lieu de :

Yann Brehin

Lire :

Claire Friese

Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation.

Fait le 20 juin 2017

Pour le ministre de l'éducation nationale
Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
et par délégation
Le secrétaire général,
Frédéric Guin

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