bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Labellisation des réseaux

Centres de référencement prenant en charge les maladies rares

nor : SSAH1730509A

Arrêté du 8-8-2017

MESRI - DGRI - SPFCO B2 - MSS

Vu code de la sécurité sociale, notamment article L. 162-22-13

Article 1 - Les réseaux des centres de référence prenant en charge les maladies rares dont les membres sont listés en annexe du présent arrêté sont labellisés pour une durée de cinq ans.

Article 2 - L'arrêté du 9 mai 2017 portant labellisation de centres de référence pour une maladie rare ou un groupe de maladies rares est abrogé.

Article 3 - La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel santé protection sociale solidarité et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 8 août 2017

La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Frédérique Vidal