bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Délégation de signature

nor : ESRB1700146S

Décision du 11-9-2017

MESRI - HCERES

Vu code de la recherche, notamment articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 ; décret n° 2014-1365 du 14-11-2014, notamment articles 8 et 9 ; décret du 30-10-2015

Article 1 - Délégation est donnée à Myriam Amimeur, responsable du service des ressources humaines à l'effet de signer au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, les documents administratifs relatifs à la gestion des personnels relevant du domaine de compétence du responsable de l'Ugarh (unité de gestion administrative des ressources humaines), des bordereaux d'envoi des pièces justificatives et des procès-verbaux d'installation des agents.

Article 2 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 11 septembre 2017

Le président,
Michel Cosnard