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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Grade de master
Attribution aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique délivré par les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques (EESA Bretagne, Esba Nantes Métropole et Esba TALM)
nor : ESRS1700154A
Arrêté du 21-7-2017
MESRI - DGESIP B1-2
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, L. 216-3, L. 75-10-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1, D. 613-5, D. 75-10-1, D. 75-10-5 et D. 75-10-8 ; code général des collectivités territoriales, notamment articles L. 1431-1 à 9, D. 1431-1 à 21 ; arrêté du 16-7-2013 ; arrêté du 22-1-2014 ; arrêté du 31-8-2015 ; arrêté du 2-6-2017 ; avis conforme de la ministre de la culture du 16 juin 2017 ; avis du Cneser du 27-6-2017
Article 1 - Suite à l'évaluation périodique des diplômes dans le cadre de la vague B, le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes nationaux supérieurs d'expression plastique (DNSEP) délivrés de 2017-2018 à 2021-2022 par :
- l'École européenne supérieure d'art de Bretagne - Brest - Lorient - Quimper - Rennes, option art, option design et option communication ;
- l'École supérieure des beaux-arts de Nantes Métropole, option art ;
- l'École supérieure des beaux-arts Tours - Angers - Le Mans, option art et option design.
Article 2 - Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 21 juillet 2017
Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
et par délégation,
Pour le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Le sous-directeur du dialogue contractuel
Gérard Maillet
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