bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

Accréditation

Délivrance du certificat de capacité d'orthophoniste

nor : ESRS1700160A

Arrêté du 15-9-2017

MESRI - DGESIP A1-4

Vu code de l'éducation, notamment article D. 613-7 ; code de la santé publique ; avis du Cneser du 11-7-2017

Article 1 - L'accréditation en vue de la délivrance du certificat de capacité d'orthophoniste est accordée aux universités d'Amiens et de Lorraine pour l'année universitaire 2016-2017 et jusqu'à l'année 2017-2018 incluse.

Article 2 - La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, les recteurs et rectrices d'académie et les présidents et présidentes d'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 15 septembre 2017

Pour la ministre des solidarités et de la santé et par délégation,
La directrice générale de l'offre de soins,
Cécile Courrèges

Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par délégation,
Pour le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

Retour au sommaire