bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités, commissions

Nomination de membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

nor : ESRS1700166A

Arrêté du 22-9-2017

MESRI - DGESIP A1-5

Vu décret n° 2001-295 du 4-4-2001, notamment article 9 ; arrêté du 29-8-2013 ; arrêté du 6-10-2015 ; arrêté du 17-10-2016

Article 1 - En application de l'article 9 du décret n° 2001-295 du 4 avril 2001, sont nommés membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion, à compter du 1er octobre 2017 et pour une durée de quatre ans, les personnes suivantes :

1 - Au titre des représentants des milieux économiques

Yves Portelli et Patrice Guezou, nommés sur proposition de CCI France.

2 - Au titre des enseignants-chercheurs dans le domaine du commerce et de la gestion

Aline Scouarnec et Carole Godart, nommées sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

3 - Au titre des représentants des écoles et formations privées et consulaires de commerce et de gestion

Francis Becard, nommé sur proposition de la Conférence des grandes écoles ;

Vincenzo Esposito Vinzi, nommé sur proposition conjointe des ministres chargés du commerce et de l'industrie.

4 - Au titre des personnes qualifiées

Samia Ghozlane, nommée sur proposition conjointe des ministres chargés du commerce et de l'industrie.

Article 2 - Carole Godard, professeure des universités, est nommée présidente de la commission, en remplacement de Véronique Chanut.

Article 3 - Le directeur général des entreprises et le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 22 septembre 2017

Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par délégation,
Pour le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

Pour le ministre de l'économie et par délégation,
Le directeur général des entreprises,
Pascal Faure