bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités et commissions

Nomination des membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

nor : ESRS1700198A

Arrêté du 2-11-2017

MESRI - DGESIP A1-5

Vu décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié, notamment article 9 ; arrêtés des 29-8-2013, 6-10-2015, 17-10-2016 et 22-9-2017

Article 1 - En application de l'article 9 du décret n° 2001-295 du 4 avril 2001, sont nommés membres de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion les personnes suivantes :

1 - Au titre des représentants des milieux économiques

Pierre-Antoine Gailly, nommé sur proposition du Conseil économique, social et environnemental, à compter du 1er octobre 2017 et pour une durée de quatre ans.

2 - Au titre des personnalités qualifiées

Astrid Mullenbach (épouse Servayre), nommée sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur, en remplacement de Sophie Morin-Delerm démissionnaire, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 30 septembre 2019.

Article 2 - Le directeur général des entreprises et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 2 novembre 2017

Pour le ministre de l'économie et des finances
et par délégation,
Le directeur général des entreprises
Pascal Faure

Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

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