bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Accréditation

Délivrance de la capacité de pratiques médico-judiciaires

nor : ESRS1700216A

Arrêté du 21-11-2017

MESRI - DGESIP A1-4

Vu code de l'éducation ; arrêté du 29-4-1988 modifié

Article 1 - L'accréditation en vue de la délivrance du diplôme de la capacité de pratiques médico-judiciaires est accordée à l'université de Reims pour l'année universitaire 2017-2018.

Article 2 - La directrice générale de l'offre de soins et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 21 novembre 2017

Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par délégation,
Pour le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,
La chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

Pour la ministre des solidarités et de la santé, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'offre de soins,
Sous-direction des ressources humaines, du système de santé,
Le sous-directeur,
Mathias Albertone