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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
nor : ESRS1700043A
Arrêté du 19-5-2017
MESRI - DGESIP B1-2
Vu code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser
Article 1 - À compter de l'année universitaire 2017-2018, l'université de la Polynésie française est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Article 2 - L'établissement délivre le doctorat dans le cadre de l'école doctorale accréditée. Il le délivre seul ou conjointement, selon les conditions précisées dans l'annexe.
Article 3 - Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim, le vice-recteur de la Polynésie Française et le président de l'université de la Polynésie sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 19 mai 2017
Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par délégation,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier
Le sous-directeur du dialogue contractuel
Gérard Maillet
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