bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

nor : ESRS1700107A

Arrêté du 25-7-2017

MESRI - DGESIP B1-2

Vu code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22 janvier 2014 ; avis du Cneser

Article 1 - À compter de l'année universitaire 2017-2018, l'université de Brest est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.

 

Article 2 - L'établissement  délivre le doctorat dans le cadre des écoles  doctorales accréditées dont  la liste est jointe en annexe. Il le délivre seul, s'il est accrédité, ou conjointement avec un établissement accrédité, s'il est associé à l'école doctorale.

 

Article 3 - Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim, le recteur de l'académie de Rennes et le président de l'université de Brest sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait le 25 juillet 2017

Pour la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et par délégation,
Pour le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet

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