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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
nor : MENS1700404A
Arrêté du 7-2-2017
MENESR - DGESIP B1-2
Vu code de l'éducation, notamment articles L 613-1, D 613-6 et D 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser
Article 1 - À compter de l'année universitaire 2017-2018, l'université de Caen est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, le recteur de l'académie de Caen et le président de l'université de Caen sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 7 février 2017
Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet
Annexe
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