bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

nor : MENS1700406A

Arrêté du 9-5-2017

MENESR - DGESIP B1-2

Vu code de l'éducation, notamment articles L 613-1, D 613-6 et D 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser

Article 1 - À compter de l'année universitaire 2017-2018, l'université de Rouen est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.

 

Article 2 - Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim, la rectrice de l'académie de Rouen et le président de l'université de Rouen sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait le 9 mai 2017

Pour la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet

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