bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités, commissions

Désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de recherche

nor : ESRH1800045A

Arrêté du 7-3-2018

MESRI - DGRH C1-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2014-1560 du 22-12-2014 ; arrêté du 26-12-2011 modifié ; arrêté du 14-1-2015 ; arrêté du 27-1-2015 modifié ; demande de la fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique (SGEN-CFDT) du 23-1-2018

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 2015 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au « II » intitulé « Syndicat général de l'éducation nationale - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) : », après les mots : « - En qualité de suppléant : », les mots : « Gilbert Heitz » sont remplacés par les mots : « Régis Marion ».

Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 7 mars 2018

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray