bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Commission administrative paritaire

Institution d'une CAP locale compétente à l'égard des attachés d'administration de l'État affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports : modification

nor : MENH1800118A

Arrêté du 19-4-2018

MEN - MESRI - SAAM A

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2011-1317 du 17-10-2011 modifié ; arrêté du 11-10-2007 ; avis du comité technique d'administration centrale du 11-4-2018

Article 1 - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 11 octobre 2007 susvisé est ainsi modifié :

Grades	Nombre de représentants
	du personnel		de l'administration
	Titulaires	Suppléants	Titulaires	Suppléants
Attaché hors classe	1	1	5	5
Attaché principal	2	2
Attaché	2	2

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.

Article 3 - La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 19 avril 2018

Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque

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