bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Commissions administratives paritaires

Parts respectives de femmes et d'hommes dans les CAP locales compétentes à l'égard des corps des personnels affectés dans les services centraux du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'enseignement supérieur

nor : MENH1800119A

Arrêté du 19-4-2018

MEN - MESRI - SAAM A

Vu décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 85-1534 du 31-12-1985 modifié ; décret n° 2006-1760 du 23-12-2006 modifié ; décret n° 2010-302 du 19-3-2010 modifié ; décret n° 2011-1317 du 17-10-2011 modifié

Article 1 - En application de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement des commissions administratives paritaires locales des corps relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont fixées conformément au tableau ci-après :

Commission administrative paritaire (CAP)	Nombre d'agents représentés	Parts de femmes en nombre et en pourcentage		Parts d'hommes en nombre et en pourcentage
1. Personnels de la filière administrative
CAP locale des attachés d'administration de l'État affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports	798	531 66,54 %		267 33,46 %
CAP locale des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports	517	425 82,21 %		92 17,79 %
CAP locale des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la jeunesse et des sports	432	363 84,03 %		69 15,97 %
2. Personnels de la filière ITRF
CAP locale compétente à l'égard des adjoints techniques de recherche et de formation affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la jeunesse et des sports et dans les services à compétence nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale	103	20 19,42 %	83 80,58 %

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.

Article 3 - La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 19 avril 2018

Pour le ministre de l'Éducation nationale et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque

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