bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Réduction du mandat des représentants du personnel au comité technique de proximité

nor : ESRB1800109S

Décision du 20-6-2018

MESRI - HCERES

Vu Code de la recherche, notamment articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 ; loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ; loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; loi n° 2010-751 du 5-7-2010 ; loi n° 2013-660 du 22-7-2013 modifiée, notamment articles 90 à 94 et 119 ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 ; décret n° 2014-1365 du 14-11-2014, notamment article 2-10 d) et 13 ; décret n° 2017-1201 du 27-7-2017 ; décision du 18-12-2014 ; avis du 15-2-2018 ; délibération du 11-6-2018

Article 1 - Le mandat des élus du comité technique de proximité du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est réduit de quatre mois, portant échéance dudit mandat au lundi 26 novembre 2018.

Article 2 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 20 juin 2018

Le président,
Michel Cosnard