bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Création du comité technique de proximité : modification

nor : ESRB1800110S

Décision du 20-6-2018

MESRI - HCERES

Vu Code de la recherche, notamment articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 ; loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ; loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; loi n° 2010-751 du 5-7-2010 ; loi n° 2013-660 du 22-7-2013 modifiée, notamment articles 90 à 94 et 119 ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 ; décret n° 2014-1365 du 14-11-2014, notamment article 2-10 d) et 13 ; décret n° 2017-1201 du 27-7-2017 ; décision du 18-12-2014 ; avis du 15 février 2018 ; délibération du 11-6-2018

Article 1 - Après l'article 2 de la décision du 18 décembre 2014, le deuxième alinéa est modifié de la façon suivante :

« 2° Représentants du personnel :

Les représentants du personnel sont au nombre de 4 titulaires et 4 suppléants ».

Article 2 - Après l'article 2 du même arrêté, est inséré un troisième alinéa ainsi rédigé :

« 3° - En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur sont ainsi fixées : 107 agents représentés dont 78 femmes soit 72,90 % et dont 29 hommes soit 27,10 % ».

Article 3 - Les dispositions de la présente décision entrent en vigueur pour le prochain renouvellement du comité technique du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.

Article 4 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 20 juin 2018

Le président,
Michel Cosnard