bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Enseignement privé

Autorisation à délivrer un diplôme visé créateur-concepteur de mode : modification

nor : ESRS1800136A

Arrêté du 20-7-2018

MESRI - DGESIP A1-5

Vu Code de l'éducation, notamment article L. 443-2 ; arrêté du 23-4-2003 ; arrêté du 8-7-2016

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2016 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - L'Institut français de la mode (IFM) à Paris est autorisé à délivrer le diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, intitulé "créateur-concepteur de mode" à bac +5 (niveau I au RNCP), pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2016. »

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 20 juillet 2018

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval