bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Enseignement supérieur

Liste des formations civiles et civiques suivies par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires

nor : INTD1824433A

Arrêté du 7-9-2018

MI - MESRI - DGESIP A1-3

Vu Code de l'éducation, notamment articles R. 613-32 et suivants ; Code de procédure pénale, notamment son article D. 439 ; décret n° 2008-1524 du 30-12-2008 modifié ; décret n° 2017-756 du 3-5-2017 ; arrêté du 5-5-2017 ; arrêté du 31-7-2017

Article 1 - La liste des formations mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé fixée à l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2017 susvisé est complétée comme suit :

« Emouna, l'amphi des religions », Fondation nationale des sciences politiques (Sciences Po), 27 rue Saint-Guillaume, 75337 Paris Cedex 07 ;

« Religions et athéisme en contexte de laïcité », diplôme interuniversitaire, Institut du pluralisme religieux et de l'athéisme (Ipra), Maison des sciences de l'Homme Ange-Guépin, 5 allée Jacques Berque, BP 12105, 44021 Nantes Cedex 1 ;

« Laïcité, religions et République », université de Caen Normandie, Esplanade de la Paix, 14032 Caen Cedex ;

« Droit, religion, société », université d'Orléans, rue de Blois, BP 26739, 45067 Orléans Cedex 2 ;

« Laïcité et République : formation civile et civique », université Savoie Mont Blanc, Domaine universitaire Jacob-Bellecombette, 20 route de la Cascade, BP 1104, 73011 Chambéry Cedex.

Article 2 - L'intitulé « Pastorale hospitalière » de la formation dispensée par l'Institut catholique de Toulouse mentionnée au vingtième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2017 susvisé est remplacé par l'intitulé « Soin et spiritualité ».

Article 3 - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 7 septembre 2018

Le ministre d'État, ministre de l'Intérieur
Pour le ministre d'État et par délégation :
L'adjointe au directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Cheffe du service du conseil juridique et du contentieux,
Pascale Leglise

La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval