Renouvellement des représentants étudiants au sein des conseils d'administration des Crous

Vous connaissez mon attachement à la participation des étudiants au fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur et au rôle que les élus étudiants ont à jouer en la matière. Le développement de la participation aux élections et l'amélioration des conditions du débat électoral sont des objectifs essentiels.

Ainsi, j'accorde le plus grand prix aux mesures que vous pourrez prendre pour permettre la participation du plus grand nombre des étudiants à ces élections et, à travers elles, à l'activité des œuvres universitaires. Dans cette perspective, il vous appartient d'assurer une large publicité auprès des établissements proposant des formations d'enseignement supérieur sur la tenue des élections aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) en veillant à ce que ceux-ci informent les étudiants des enjeux qu'elles représentent. Vous voudrez bien en outre prendre toutes dispositions pour faciliter le déroulement matériel de ces élections.

I. Le calendrier électoral

Les élections pour le renouvellement du mandat des sept représentants des étudiants au conseil d'administration de chaque Crous auront lieu sur une journée entre le 12 et le 30 novembre 2018.

Aux termes de l'arrêté du 18 octobre 2018 en référence, après consultation des représentants locaux des organisations étudiantes nationales représentatives et avis du Crous, il appartient à chaque recteur d'académie de fixer dans cette période la date des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

En annexe de cette circulaire figurent les informations indispensables pour préciser ce calendrier et les modalités des opérations électorales.

II. L'augmentation des sections de vote

Je souhaite vivement que le nombre de sections de vote soit augmenté de façon significative afin de favoriser l'implantation des lieux de vote au plus près des sites d'étude. Ainsi en plus de la sensibilisation menée auprès des présidents et directeurs d'établissement d'enseignement supérieur afin de favoriser l'implantation d'une ou plusieurs sections de vote par composante d'université, école d'ingénieurs, école de commerce, en fonction notamment du nombre d'étudiants concernés, il convient :

- de prévoir l'ouverture d'une section de vote dans tout établissement accueillant des étudiants et, en conséquence, d'ouvrir systématiquement une section de vote dans chaque lycée comportant des classes de BTS ou CPGE, ou d'autres formations post-baccalauréat.

Il appartient aux directeurs généraux de Crous de veiller avec chaque chef d'établissement à assurer, dans des conditions qui respectent le fonctionnement des établissements, la publicité des professions de foi, la collecte des bulletins de vote et leur acheminement vers le bureau de vote du Crous.

Les opérations qui se dérouleront dans ces sections de vote seront organisées sous la responsabilité des chefs d'établissement avec les personnels des établissements concernés ;

- d'ouvrir également une section de vote dans tous les établissements organisant des formations supérieures visées au 1°) de l'article R. 822-2 du Code de l'éducation, telles que les formations d'infirmiers ou d'architecture, dans les conditions fixées par l'article 13 de l'arrêté du 18 octobre 2018 susvisé.

Le fonctionnement de ces sections de vote sera analogue à celui prévu ci-dessus pour les lycées accueillant des étudiants.

Pour l'implantation des sections de vote, l'attention sera notamment portée sur l'accessibilité des lieux de vote pour les étudiants et sur l'existence des garanties nécessaires à l'organisation et à la sincérité du scrutin.

J'attacherais également de l'importance à ce que les horaires du scrutin, qui se déroule sur une journée, soient arrêtés, après avis de la commission électorale, de la manière la plus large possible afin de prendre en compte la situation locale et d'améliorer la participation, notamment des étudiants salariés.

III. Une obligation d'information et de communication

Il vous revient, en liaison avec les directeurs généraux de Crous et en collaboration avec les présidents et directeurs des établissements concernés :

- d'organiser une large publicité sur ces élections auprès de l'ensemble des étudiants ;

- de diffuser, le plus tôt possible, une large information sur le déroulement des élections : constitution et dépôt des listes, dates, horaires et lieux de déroulement du scrutin, mode d'expression du vote ;

- de favoriser l'installation, si vous le jugez nécessaire en liaison avec les préfectures et les collectivités territoriales, si possible une semaine avant le scrutin, des panneaux signalétiques indiquant le lieu de vote et des panneaux d'affichage des listes dans les établissements où sont implantés les bureaux ou sections de vote ;

- de prendre toutes dispositions de nature à faciliter la participation des étudiants aux élections ;

- de prendre toute mesure de nature à garantir la régularité et la sincérité des opérations électorales ;

- d'informer les responsables des établissements éloignés ou ne disposant pas de section de vote des modalités du vote par correspondance.

Vous veillerez également à ce que les présidents et directeurs des établissements d'enseignement supérieur assurent la diffusion de toutes les informations relatives aux élections, en relais des sites existants.

IV. Les résultats des élections

Vous voudrez bien adresser les résultats définitifs de ces élections, en utilisant le modèle joint en annexe, au fur et à mesure qu'ils seront connus :

- au bureau Dgesip A2-1 par messagerie électronique : jean-michel.magne@enseignementsup.gouv.fr ; didier.roux@enseignementsup.gouv.fr

- au centre national des œuvres universitaires et scolaires, par messagerie électronique : francois.perche@cnous.fr

- au directeur général du Crous de votre académie.