bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Élections

Modalités d'organisation de l'élection des représentants du personnel au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire : modification

nor : ESRH1800273A

Arrêté du 19-11-2018

MESRI - DGRH A1-2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée, notamment article 15 ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 ; décret n° 2018-422 du 29-5-2018 ; arrêté du 29-5-2018 ; arrêté du 4-6-2018 ; arrêté du 25-10-2018

Article 1 - Au III de l'annexe 1 de l'arrêté du 25 octobre 2018 susmentionné intitulé Institut et écoles extérieurs aux universités, après les mots « école nationale d'ingénieurs de Saint-Étienne, » sont ajoutés les mots « école nationale supérieure de chimie de Paris, ».

Article 2 - Dans l'annexe 3 du même arrêté, sont ajoutés les mots « Observatoire de la Côte d'Azur ».

Article 3 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 19 novembre 2018

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray

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