bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités, commissions

Nomination d'un membre de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion

nor : ESRS1800270A

Arrêté du 13-11-2018

MESRI - DGESIP A1-5

Vu décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié, notamment article 9 ; arrêté du 29-8-2013 ; arrêté du 6-10-2015 ; arrêté du 17-10-2016 ; arrêté du 22-9-2017 ; arrêté du 2-11-2017

Article 1 - En application de l'article 9 du décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 susvisé, est nommé membre de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion :

Au titre des enseignants-chercheurs dans le domaine du commerce et de la gestion

Éric Lamarque, nommé sur proposition de la conférence des présidents d'université, en remplacement de Isabelle Bart, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'au 30 septembre 2019.

Article 2 - Le directeur général des entreprises et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 13 novembre 2018

Pour le ministre de l'Économie et des Finances,
Le directeur général des entreprises,
Thomas Courbe

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
Rachel-Marie Pradeilles-Duval

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