Membres élus du Conseil national des astronomes et physiciens

Le mandat des membres des sections du Conseil national des astronomes et physiciens doit être renouvelé le 6 novembre 2019. Les modalités de désignation des membres du Conseil national des astronomes et des physiciens (Cnap) sont définies par le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 modifié. Ce décret précise notamment que les membres du Cnap sont élus ou nommés pour un mandat de quatre ans. La présente note vous précise le déroulement des opérations électorales dont le calendrier figure en annexe I.

I. Listes électorales

A. Le corps électoral

Un arrêté relatif à l'élection des membres du Conseil national des astronomes et physiciens en cours de publication prévoit que la situation des électeurs est appréciée au 31 décembre 2018. Cette date est la date de référence pour constituer les listes électorales provisoires. La situation des électeurs peut être révisée jusqu'au 11 mars 2019, pour les erreurs matérielles.

1. Sont électeurs :

Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels titulaires suivants doivent être en position d'activité - y compris en délégation, en congé pour recherches ou conversions thématiques, en mission temporaire, ou bien en position de mise à disposition ou de détachement. 

• Les astronomes et physiciens

Les électeurs sont répartis en deux collèges :

A - Collège des astronomes, des physiciens et des personnels assimilés :

- astronomes titulaires régis par le décret du 31 juillet 1936 modifié portant réforme du statut des observatoires astronomiques

- astronomes et physiciens régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié

B - Collège des astronomes adjoints, des physiciens adjoints et des personnels assimilés :

- astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986

• Les personnels assimilés aux astronomes et physiciens

Sont concernés :

- les professeurs des universités et personnels assimilés, en application de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992, dont la liste est fixée par arrêté du 15 juin 1992 (cf. annexe II) ;

- les maîtres de conférences et personnels assimilés, en application de l'article 6 du décret du 16 janvier 1992, dont la liste est fixée par arrêté du 15 juin 1992 déjà cité.

 Pour être inscrits sur les listes électorales, les professeurs des universités, les maîtres de conférences et les personnels assimilés doivent exercer leurs fonctions dans les Observatoires astronomiques, les Instituts et Observatoires de physique du globe.

 Sont également électeurs les fonctionnaires détachés dans les corps susnommés sous réserve de justifier des conditions prévues ci-dessus.

Il vous incombe de recenser ces personnels afin qu'ils remplissent l'annexe III en mentionnant la section du Cnap à laquelle ils souhaitent être rattachés (cf. annexe V) et vous la communiquent le lundi 11 février 2019 au plus tard. Cette annexe doit être conservée par vos services.

Le rattachement de ces électeurs à une section du Cnap devra être effectué par vos soins dans une application dédiée intitulée « Helios ».

• Les chercheurs

Sont concernés :

- les directeurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 ;

- les chargés de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983.

 Les personnels de recherche doivent exercer leurs fonctions en application de conventions conclues avec les établissements dont ils relèvent.

Il vous appartient de recenser ces personnels susceptibles d'être inscrits sur les listes électorales afin qu'ils remplissent l'annexe IV et vous la communiquent le lundi 11 février 2019 au plus tard. Cette annexe doit être conservée par vos services.

L'inscription de ces chercheurs devra être effectuée par vos soins dans une application dédiée intitulée « Helios ».

Les électeurs sont répartis en trois sections :

- La section astronomie qui comprend les astronomes et astronomes adjoints, les aides astronomes, les professeurs des universités, maîtres de conférences et personnels assimilés relevant des disciplines du domaine de l'astronomie et de l'astrophysique ;

- La section terre interne qui comprend les physiciens et physiciens adjoints, les aides physiciens, les professeurs des universités, maîtres de conférences et personnels assimilés relevant du domaine des sciences de la Terre ;

- La section surfaces continentales, océan, atmosphère qui comprend les astronomes et astronomes adjoints, les physiciens et physiciens adjoints, les professeurs des universités, maîtres de conférences et personnels assimilés relevant des disciplines du domaine des surfaces continentales, de l'océanologie et de l'atmosphère.

2. Ne sont pas électeurs :

Sont exclus de la liste électorale les personnels en position de congé parental, en position hors-cadre ou suspendus de leurs fonctions ainsi que les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée.

B. Consultation et rectifications des listes électorales

Les listes électorales consultables via Hélios sont élaborées à partir de la remontée RHSupInfo. Dès lors, il est indispensable que les informations figurant dans RHSupInfo soient complètes et fiables.

Les listes électorales sont établies sous votre autorité via le domaine applicatif Hélios et affichées dans les établissements le lundi 18 février 2019 (1re publication).

Il convient d'inviter, par tous moyens, les personnels intéressés à consulter ces listes électorales en indiquant les lieux et heures fixés pour cette consultation. Je vous demande donc de veiller à ce que ces documents fassent l'objet de la diffusion la plus large possible auprès des personnels concernés.

Les demandes de rectification d'erreurs matérielles figurant sur les listes électorales doivent vous être adressées directement par les personnels concernés, par lettre recommandée et vous parvenir le lundi 11 mars 2019 au plus tard à minuit.

Les listes électorales définitives sont affichées dans les établissements le vendredi 29 mars 2019 (2e publication).

La liste nationale définitive des électeurs peut être consultée au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, 72, rue Regnault - 75243 PARIS CEDEX 13 et sur le portail Galaxie.

II. Vote et dépouillement

Rappel : les modalités de candidature et de dépôt des listes de candidature sont décrites en annexe X de la présente circulaire en utilisant les formulaires figurant en annexes VI, VII, VIII et IX de la présente circulaire. Je vous remercie d'en assurer la plus large diffusion auprès des personnels de votre établissement.

A. Affichage des listes de candidats

Les listes de candidats vous sont transmises en vue de leur affichage au plus tard le mardi 23 avril 2019.

J'appelle votre attention sur la nécessité de faire procéder à l'affichage des listes de candidats dans des lieux dont la localisation et les heures d'accès sont rendues publiques, en particulier sur le site internet de votre établissement.

B. Matériel électoral

L'administration vous fera parvenir le matériel électoral à compter du lundi 13 mai 2019.

 Il comprend :

- une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine à l'exception de la mention « enveloppe n° 1 » ;

- une enveloppe n° 2 mentionnant le nom de famille, le nom d'usage, le(s) prénom(s), le collège, la section du Cnap, l'établissement d'affectation et portant la signature de l'électeur ;

- une enveloppe n° 3 de type T à envoyer au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

- les bulletins de vote constitués par les listes de candidats.

Il vous appartient de transmettre ce matériel à chaque électeur y compris ceux exerçant dans des écoles ou instituts internes à votre établissement au plus tard le lundi 27 mai 2019.

L'utilisation par l'électeur du matériel électoral fourni par l'administration est obligatoire.

Pour ce faire, nous vous demanderons dans un courrier séparé le nom d'un correspondant (avec des coordonnées précises) qui sera chargé de la réception du matériel électoral.

C. Modalités de vote

Le vote a lieu uniquement par correspondance. L'électeur vote dès réception du matériel de vote.

L'électeur insère son bulletin (liste de candidats) dans une l'enveloppe n° 1.

L'enveloppe n° 1 est placée dans une enveloppe n° 2 qui doit comporter notamment la signature de l'électeur.

Cette enveloppe n° 2, fermée, doit être insérée dans une enveloppe n° 3 de type T qui doit parvenir au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation à l'adresse mentionnée sur l'enveloppe, au plus tard le lundi 24 juin 2019 au plus tard à minuit.

Le dépouillement des votes est effectué le lundi 1er juillet 2019 au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Les résultats sont publiés le lundi 8 juillet 2019.

Mes services (département DGRH A2-2 : election.cnu@education.gouv.fr) restent à votre disposition pour tout complément d'information que vous souhaiteriez recevoir.