bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Grade de master

Attribution aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique délivré par l'École supérieure d'art et de design d'Orléans

nor : ESRS1800291A

Arrêté du 20-9-2018

MESRI - DGESIP B1-1

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, L. 216-3, L. 75-10-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1, D. 613-5, D. 75-10-1, D. 75-10-5 et D. 75-10-8 ; Code général des collectivités territoriales, et notamment articles L. 1431-1 à 9, D. 1431-1 à 21 ; arrêté du 29-6-2012 ; arrêté du 16-7-2013 ; arrêté du 22-1-2014 ; arrêté du 23-2-2018 ; avis conforme de la ministre de la Culture du 16-5-2018 ; avis du Cneser du 16-5-2018

Article 1 - Suite à l'évaluation périodique des diplômes, le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP) délivré par l'École supérieure d'art et de design d'Orléans, option design, pour les années universitaires 2018-2019 à 2022-2023.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 20 septembre 2018

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet