bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Grade de master

Attribution aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique délivré par l'École supérieure d'arts et médias de Caen Cherbourg

nor : ESRS1800295A

Arrêté du 16-10-2018

MESRI - DGESIP B1-1

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, L. 216-3, L. 75-10-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1, D. 613-5, D. 75-10-1, D. 75-10-5 et D. 75-10-8 ; Code général des collectivités territoriales, notamment articles L. 1431-1 à 9, D. 1431-1 à 21 ; arrêté du 16-7-2013 ; arrêté du 22-1-2014 ; arrêté du 31-8-2015 ; arrêté du 23-2-2018

Article 1 - Suite à la fermeture de l'option communication du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP) délivré par l'Ecole supérieure d'arts et médias de Caen Cherbourg à compter de l'année 2017-2018, l'école est autorisée à délivrer le DNSEP option communication, conférant grade de master, aux étudiants ayant satisfait aux épreuves du diplôme cette même année. La liste des étudiants concernés est jointe en annexe.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 16 octobre 2018

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet