bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Grade de master

Attribution aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique délivré les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques (Normandie) : modification

nor : ESRS1800296A

Arrêté du 16-10-2018

MESRI - DGESIP B1-1

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, L. 216-3, L. 75-10-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1, D. 613-5, D. 75-10-1, D. 75-10-5 et D. 75-10-8 ; Code général des collectivités territoriales, notamment articles L. 1431-1 à 9, D. 1431-1 à 21 ; arrêté du 21-7-2017 ; arrêté du 23-2-2018 ; avis conforme de la ministre de la Culture du 6-7-2018 ; avis du Cneser du 10-7-2018

Article 1 - Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP) délivré par l'École supérieure d'arts et médias Caen-Cherbourg :

- option art, pour les années universitaires 2017-2019 à 2021-2022 ;

- option design, pour les années universitaires 2018-2019 à 2021-2022.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 16 octobre 2018

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet