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bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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nor : ESRS1820356C

Circulaire n° 2018-104 du 24-8-2018

MESRI - DGESIP/DGRI A2-1

Texte adressé au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; au secrétaire général ; aux directrices et directeurs généraux d'administration centrale ; aux directrices et directeurs d'administration centrale ; aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux responsables d'établissements scolaires ; aux responsables d…

Vous trouverez ci-joint le programme annuel des collectes d'informations statistiques et de contrôle de gestion prévues au cours de l'année 2018 par les directions d'administration centrale.

Ce programme, élaboré en collaboration avec vos services, vise à informer des collectes d'informations prévues par l'ensemble des acteurs qui concourent à l'alimentation des systèmes d'information sur l'enseignement supérieur et sur la recherche. Il est constitué des enquêtes statistiques et des évaluations d'acquis conduites par la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Dgesip-DGRI A2, dite SDSIES), et la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), ainsi que des opérations de contrôle de gestion menées par les directions dans le cadre de leurs missions. Il comporte aussi l'ensemble du dispositif statistique d'observation de la recherche et du développement (R&D) qui s'adresse aux opérateurs publics et privés, tant au niveau national que territorial.

Il indique la finalité, le champ et le calendrier : de chaque opération, la nature, la date de disponibilité et les modalités de diffusion des résultats. Il distingue les remontées de fichiers informatisés des collectes par voie de questionnaire. Chaque opération y est caractérisée par le(s) programme(s) Lolf de référence.

La parution régulière du programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion au Bulletin officiel sert également de référence et constitue le programme officiel du ministère en matière d'opérations statistiques et de contrôle de gestion.

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
Le chef du service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Alain Abecassis

Note liminaire

Les opérations statistiques et de gestion des directions d'administration centrale constituent des outils de connaissance d'aide au pilotage et de gestion du système éducatif, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Leurs résultats sont généralement réservés à un usage interne à l'administration. Certains résultats connaissent toutefois une diffusion sur le site du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) ou alimentent des rapports et des études.

Le programme du MESRI fait l'objet de deux publications distinctes. Certaines opérations à caractère transversal figurent dans les deux Bulletins officiels. Concernant les opérations statistiques et de contrôle de gestion dans le champ de l'enseignement scolaire, on se reportera au B.O.E.N. correspondant.

Dans ce Bulletin officiel, on distingue :

A - Opérations statistiques et d'évaluation lancées par la SDSIES et la Depp, dont certaines sont demandées par d'autres directions

B - Opérations de contrôle de gestion des autres directions de l'administration centrale, c'est-à-dire remontées d'informations nécessaires aux directions pour le suivi de certaines activités, informations recueillies le plus souvent auprès des services rectoraux ou départementaux

Dans chacune des parties A et B, les opérations sont classées par thème.

Thème 1 : Effectifs d'étudiants et d'apprentis

Thème 2 : Personnels :

- caractéristiques des personnels, services d'enseignement, actions sociales ;

- emplois et postes.

Thème 3 : Établissements d'enseignement supérieur

Thème 4 : Aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement supérieur, à la recherche ou à l'innovation

Thème 5 : Vie universitaire, examens, diplômes et bourses

Thème 6 : Formation continue

Thème 7 : Insertion, liaison formation-emploi

Thème 8 : Recherche et développement

Toute opération nouvellement inscrite figure en tête de liste du thème. La liste des applications nationales utilisées pour la collecte figure en annexe. L'expression « premiers résultats » désigne des résultats provisoires ou partiels. Les opérations nouvelles et les opérations non renouvelées par rapport à l'année précédente sont mentionnées dans les annexes. Les opérations non reconduites en raison de leur caractère ponctuel n'y sont pas mentionnées.

A - Opérations statistiques lancées par la SDSIES et de la Depp

Thème 1 : effectifs d'étudiants et d'apprentis

SDSIES A2-1 - Effectifs d'étudiants et de diplômés (application Sise)

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme : directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du MESRI. Les résultats de cette enquête sont aussi utilisés dans le calcul d'indicateurs de performance des programmes 139 et 141 de la mission enseignement scolaire, sur les taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur.

Finalités :

1. Une finalité statistique permettant au service statistique ministériel et aux services statistiques académiques :

- de disposer d'informations de base fiables et cohérentes sur l'ensemble du dispositif national d'enseignement supérieur ;

- de réaliser des études sur l'efficacité de l'enseignement supérieur selon les populations d'étudiants, selon les filières, selon les types d'établissements ;

- de disposer de données pour mener à bien des études prospectives et longitudinales.

2. Une finalité de fiabilisation de l'immatriculation nationale des étudiants permettant :

- d'assurer l'interface entre les systèmes de gestion des établissements d'enseignement supérieur, le traitement dénommé identifiant national dans l'enseignement supérieur (INES) et le répertoire national des identifiants élèves (RNIE) afin d'améliorer les modalités de recherche de l'identifiant national d'un étudiant (INE) à partir de son état civil ;

- d'optimiser la recherche des doublons d'identifiants et de rendre plus efficace le traitement des erreurs qui surviennent lors de l'immatriculation.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Établissements d'enseignement supérieur publics et privés : universités, universités technologiques, écoles d'ingénieurs en universités, instituts nationaux polytechniques, IEP de Paris, Observatoire de Paris, institut de physique du globe de Paris, Inalco, École nationale du paysage de Versailles, Paris-Dauphine, grands établissements indépendants des universités, les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) jusqu'en 2010, les écoles supérieures du professorat et de l'éducation (Espe).

Collecte de l'information : fichiers de données individuelles au format Sise (système d'information sur le suivi de l'étudiant) transmis par les établissements à la SDSIES A2-1.

Historique : enquête lancée sous le n° 45. Des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1900. Opération effectuée depuis 1973, au format Sise depuis 1994. Annuelle.

Pour les IUFM, première enquête en 1992 et au format Sise depuis 1999 (anciennement enquête 54).

Résultats : par académie et établissement, effectifs d'inscrits et de diplômés par discipline, cycle et type de diplôme ; caractéristiques individuelles : sexe, âge, nationalité et catégorie socioprofessionnelle ; origine scolaire, origine géographique et flux d'entrée.

Diffusion : les résultats sont publiés dans les Note Flash et les Note d'information enseignement supérieur, recherche et innovation, Repères et références statistiques, L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans les tableaux statistiques électroniques. Les résultats concernant les universités et les établissements assimilés sont également consultables dans la base centrale de pilotage de l'infocentre ministériel.

Calendrier :

Instructions techniques : mai 2018 (inscrits) - mai 2017 (diplômés).

Lancement : octobre 2018 (inscrits) - octobre 2017 (diplômés).

Date d'observation : 15 janvier 2019 (effectifs) - 10 mai 2017 (diplômés).

Limite d'une première version des retours : entre sept et dix jours après la date d'observation.

Résultats : mai 2019 (inscrits) - septembre 2018 (diplômés).

SDSIES A2-1 - Nouveaux inscrits en première année de cursus licence

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Finalité : estimation rapide de rentrée des nouveaux inscrits en première année de cursus licence.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Établissements universitaires publics : universités et universités technologiques, instituts nationaux polytechniques, IEP de Paris, Inalco, Observatoire de Paris, Paris-Dauphine.

Collecte de l'information : fichiers de données individuelles au format Sise (système d'information sur le suivi de l'étudiant) transmis par les établissements à la SDSIES A2-1.

Historique : enquête lancée sous le n° 20, effectuée depuis 1971. Annuelle.

Résultats : par université, répartition des nouveaux inscrits en première année de cursus licence dans les diplômes nationaux et les diplômes d'université.

Depuis 2013-2014, par Espe, inscriptions prises dans les masters MEEF (Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation) et dans les Diplômes universitaires adaptés.

Diffusion : les résultats sont communiqués aux services statistiques académiques en novembre. Les résultats sont également publiés dans les Note Flash et les Note d'information enseignement supérieur, recherche et innovation, Repères et références statistiques, L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans les tableaux statistiques électroniques. Les résultats concernant les universités et les établissements assimilés sont également consultables dans la base centrale de pilotage de l'infocentre ministériel.

Calendrier :

Lancement : octobre 2018.

Date d'observation : 20 octobre 2018.

Limite des retours : 24 octobre 2018.

Résultats : 31 octobre 2018.

SDSIES A2-1 - Effectifs de l'enseignement supérieur artistique et culturel

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme : directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ; programme 224, transmission des savoirs et démocratisation de la culture, responsable de programme DDAI du ministère de la Culture. Les résultats de cette enquête sont aussi utilisés dans le calcul d'indicateurs de performance des programmes 139 et 141 de la mission enseignement scolaire, sur les taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur.

Finalité : mesurer les effectifs en formation et les diplômés dans l'enseignement supérieur non universitaire.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Écoles d'art sous tutelle du ministère de la Culture et établissements publics et privés dispensant des formations supérieures à caractère artistique ou culturel. Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.

Collecte de l'information : elle s'effectue par Internet auprès des établissements qui répondent à l'enquête sous forme d'extraction de leur système de gestion de scolarité (fichier Sise). La gestion et les contrôles sont assurés par le ministère de la Culture et la SDSIES A2-1.

Historique : enquête lancée sous le n° 48 (devenue Sise-Culture), effectuée depuis 1964, rénovée en 2002 puis en 2017. Annuelle.

Résultats : effectifs d'élèves par année et niveau d'études, sexe, âge, nationalité et PCS du parent référent ; nombre de diplômes délivrés par sexe et par PCS du parent référent ; flux d'entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence.

Diffusion : les résultats sont consultables dans la base centrale de pilotage de l'infocentre ministériel et sont intégrés dans la synthèse nationale du supérieur.

Ils peuvent aussi être édités dans les publications Note d'information, Repères et références statistiques, L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans les tableaux statistiques électroniques.

Calendrier :

Lancement : octobre 2018.

Date d'observation : 15 janvier 2019 pour les inscriptions 2018-2019, 10 mai 2019 pour les diplômés 2017-2018.

Limite des retours : 31 janvier 2019 pour les inscriptions 2018-2019, 30 juin 2019 pour les diplômés 2017-2018.

Résultats : à partir de mai 2019.

Depp A1 - Effectifs dans les centres de formation d'apprentis (enquête détaillée, application Sifa)

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Finalité : recensement des effectifs d'apprentis en centres de formation d'apprentis (CFA). L'enquête contribue à l'élaboration des prévisions à court terme.

Résultats : effectifs d'apprentis répartis selon le diplôme ou titre préparé, y compris les diplômes d'enseignement supérieur et la spécialité suivie, l'âge, le sexe, l'origine scolaire, les résultats aux examens, l'origine géographique ; effectifs d'élèves en dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) implantées en CFA, par âge, sexe et origine scolaire ; type de convention établie avec le CFA et l'organisme gestionnaire du CFA.

Champ : France métropolitaine, Dom. Centres de formation d'apprentis publics et privés, y compris agricoles.

Collecte de l'information : depuis 2007, la collecte s'effectue à partir de remontées statistiques de données individuelles extraites des systèmes de gestion des CFA. Cette remontée électronique prend le nom de système d'information sur la formation des apprentis (Sifa). Les informations collectées portent sur l'origine scolaire et sociale des apprentis, la formation préparée. Un portail Internet sur l'apprentissage contenant plusieurs outils nécessaires aux remontées individuelles est à disposition des conseils régionaux, des rectorats, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) et des CFA. Les fichiers remontant des CFA sont déposés sur un serveur sécurisé hébergé à la Depp et ces données sont à la disposition des rectorats, des Draaf et des conseils régionaux.

Après anonymisation, une base nationale est constituée et mise à la disposition de la Depp.

Les fichiers remontant des CFA sont dans un premier temps déposés dans une base régionale à la disposition des rectorats, des Draaf et des conseils régionaux.

Historique : enquête lancée sous le n° 51, créée en 1973, rénovée en 1995 puis en 2001 en concertation avec les rectorats et les conseils régionaux ; mise en place du système Sifa en 2007 et constitution d'une base nationale de données partagées entre la région, le rectorat et les services de l'agriculture. Annuelle.

Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note d'information, dans Repères et références statistiques et les tableaux statistiques électroniques. Ils sont également consultables dans la base centrale de pilotage de l'infocentre ministériel.

Calendrier :

Lancement : décembre 2017.

Date d'observation : 31 décembre 2017.

Limite des retours : mars 2018.

Résultats provisoires : avril 2018.

Résultats définitifs : septembre 2018.

SDSIES A2-1 - Effectifs d'étudiants de l'enseignement supérieur non universitaire

Remontées de fichiers informatisés ou collecte par questionnaire

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme : directrice générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du MESRI.

Les résultats de cette enquête sont aussi utilisés dans le calcul d'indicateurs de performance des programmes 139 et 141 de la mission enseignement scolaire, sur les taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur.

Finalité : mesurer les effectifs en formation et les diplômés dans les établissements non rattachés aux universités.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Écoles administratives, juridiques et de fonctionnaires, écoles de commerce et de gestion, autres écoles non recensées par une autre enquête. Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.

Collecte de l'information : les écoles ont la possibilité de répondre à l'enquête sous forme d'extraction de leur système de gestion de scolarité (fichier Sise) ou par l'application Cidones. Les services statistiques académiques (SSA) ont accès à Cidones pour validation.

Historique : enquête lancée sous le n° 26 (devenue Sise-ENS, Sise-Mana ou Sise-Enquête 26bis pour les établissements ayant intégré Sise). Des données cohérentes existent depuis 1964. Annuelle.

Résultats : par type d'établissement, nombre d'étudiants par année et niveau d'études, sexe, nationalité (français/étrangers), profession et catégorie socioprofessionnelle du parent référent et âge ; diplômes délivrés par sexe et nationalité ; flux d'entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence.

Diffusion : les résultats sont édités dans les publications Note d'information, Repères et références statistiques, L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans les tableaux statistiques électroniques.

Calendrier :

Lancement : octobre 2018.

Date d'observation : 31 octobre 2018 pour Cidones (inscrits 2018-2019 et diplômés 2017-2018), 15 janvier 2019 pour inscriptions 2018-2019 et 10 mai 2019 pour diplômés 2017-2018 dans Sise.

Limite des retours : 11 janvier 2019 pour Cidones, 31 janvier 2019 pour inscriptions Sise et 30 juin 2019 pour diplômés Sise.

Résultats : à partir de mai 2019.

SDSIES A2-1 - Écoles d'ingénieurs (hors universités)

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Finalité : mesurer les effectifs en formation et les diplômés des écoles d'ingénieurs ; description des caractéristiques sociodémographiques des inscrits.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie, Écoles d'ingénieurs publiques et privées quel que soit le ministère de tutelle (environ 120 écoles) et ensemble des formations menant à un diplôme d'ingénieur, y compris les formations d'ingénieurs en partenariat (FIP). Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.

Collecte de l'information : questionnaires remplis par les établissements puis transmis aux services statistiques académiques (SSA) pour validation. Les écoles ont la possibilité de répondre à l'enquête sous forme d'extraction de leur système de gestion de scolarité (fichier Sise).

Historique : enquête lancée sous le n° 27. Des données cohérentes existent depuis 1964. Annuelle.

Résultats : nombre d'élèves par établissement, année et niveau d'études, sexe, nationalité (français/étrangers), profession et catégorie socioprofessionnelle du parent référent et âge ; nombre de diplômes par sexe et nationalités agrégées (français/étrangers) ; flux d'entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence.

Diffusion : les résultats sont publiés dans les Note d'information, Repères et références statistiques, L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans les tableaux statistiques électroniques.

Calendrier :

Lancement : octobre 2018 (inscriptions) - avril 2018 (diplômés).

Dates d'observation : 15 janvier 2019 - 10 mai 2017.

Limite des retours : 31 janvier 2019 - 10 juin 2018.

Résultats : à partir d'avril 2019 (inscriptions) - à partir de septembre 2018 (diplômés).

SDSIES A2-1 - Devenir des bacheliers 2014

Remontées de fichiers informatisés ou collecte par questionnaire

Finalité : mesurer l'évolution de l'orientation des bacheliers et des parcours dans l'enseignement supérieur.

Champ : France entière. Élèves scolarisés en classe de sixième en 2007 et lauréats du baccalauréat en 2014. Enquête d'intérêt général au sens de la loi n° 1-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.

Collecte de l'information : par voie de questionnaires papier ou Internet auprès des jeunes concernés, complétée le cas échéant par une relance téléphonique.

Historique : opération qui s'inscrit dans le prolongement du suivi des bacheliers des panels 1989 et 1995. Cette opération sera poursuivie jusqu'à l'interruption des études ou l'obtention d'un diplôme de niveau bac+5. Annuelle.

Résultats : les résultats portent sur l'évolution des poursuites d'études des bacheliers, le bilan de leurs années d'études après le baccalauréat ainsi que leurs conditions d'étude (logement, ressources, difficultés, satisfaction).

Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note d'information.

Calendrier :

Lancement : mars 2018.

Date d'observation : année scolaire 2017-2018.

Limite des retours : juillet 2018.

Résultats : 1er semestre 2019.

Thème 2 : personnels

Caractéristiques des personnels, services d'enseignement, actions sociales

SDSIES A2 - Tableau de bord annuel sur l'emploi scientifique dans les organismes de recherche.

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Références Lolf : programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ; programme 193, recherche spatiale : responsable de programme : directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du MESRI ; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme : secrétaire général du ministère de la Culture ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de l'aménagement durable, responsable de programme : directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du MESRI, ministère de la Transition écologique et solidaire ; programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme : directeur général de l'armement, ministère des Armées ; programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, responsable de programme : directeur général des entreprises, ministère de l'Économie et des Finances.

Finalité : tableau de bord rapide sur l'emploi affecté à la R&D dans les organismes publics de recherche : niveaux et flux d'emplois, données prévisionnelles sur les retraites. Fournir une synthèse pour le PLF, des éclairages pour le suivi de la feuille de route égalité femme/homme ou sur des problématiques telles que les stocks d'emplois en CDD, etc.

Champ : France métropolitaine, Rom-Dom, 16 organismes publics de recherche.

Collecte de l'information : les établissements saisissent leurs données dans un fichier Excel.

Historique : opération réalisée pour la première fois en décembre 2015 sur l'année de constat 2014.

Diffusion : les résultats seront publiés dans une Note d'information Enseignement supérieur, Recherche & Innovation sur le site Repères (www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes). Ils seront en outre exploités pour des publications plus globales sur l'emploi scientifique dans la sphère publique : notes annuelles, publication biennale L'état de l'emploi scientifique. Insertion dans le bilan social du ministère en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ainsi que dans le rapport de situation comparée sur l'égalité femmes/hommes.

Calendrier :

Lancement : mai 2018.

Date d'observation : année d'exercice 2017.

Limite des retours : juin 2018.

Résultats : septembre 2018.

Depp A2 - Bilan des concours déconcentrés des personnels administratifs sociaux et de santé (application Cyclades)

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme : secrétaire générale.

Finalité : connaître le nombre et les caractéristiques des candidats aux différents concours de recrutement des personnels administratifs sociaux et de santé (ASS) par académie.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com et Nouvelle-Calédonie. Ensemble des concours déconcentrés externes, internes et examens professionnels.

Collecte de l'information : une vue des données de Cyclades est demandée à la DNE, des compléments peuvent être demandés aux divisions des examens et concours des rectorats et vice-rectorats.

Résultats : par académie, répartition des candidats inscrits, présents, admissibles et admis (listes principales et listes complémentaires) par voie d'accès et sexe. Répartition des lauréats selon l'âge, l'origine statutaire et le diplôme par voie d'accès.

Diffusion : les résultats sont publiés dans le Bilan social national et dans Repères et références statistiques.

Historique : enquête lancée sous le numéro 69, effectuée depuis 1978 en application des circulaires de la fonction publique du 14 décembre 1977, du 7 juillet 1995 et du 16 septembre 2002. Annuelle.

Calendrier :

Lancement : été 2018.

Date d'observation : session 2018.

Limite des retours : janvier 2019.

Résultats : troisième trimestre 2019.

Thème 3 : établissements d'enseignement supérieur

Depp A4 - Base centrale des établissements - répertoire Ramsese

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, et 231, vie étudiante, responsable de programmes : directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du MESRI ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme : secrétaire générale.

Contenu général : constituée à partir du répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif (Ramsese), la base centrale des établissements (BCE) recense l'ensemble des structures publiques et privées d'enseignement initial et d'administration publique du système éducatif.

Elle répertorie également les établissements de formation continue et/ou en alternance. Elle identifie les établissements et les unités liées juridiquement à ceux-ci en définissant les relations fondamentales des uns envers les autres. Chaque structure recensée est dotée d'un numéro UAI (unité administrative immatriculée). Les caractéristiques d'identification, de localisation administrative et de rattachement de chaque UAI sont enregistrées.

Finalité : le répertoire est utilisé comme fichier de référence pour les applications informatiques du ministère et la base sert pour les opérations statistiques de la Depp et du SIES auprès des établissements.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Tous ministères de tutelle. Établissements d'enseignement publics et privés, établissements et services publics d'administration des ministères de l'Éducation nationale ou de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, établissements français d'enseignement à l'étranger.

Collecte de l'information : les services statistiques académiques et la Depp se chargent conjointement de la tenue du répertoire Ramsese. La BCE est constituée à partir d'une consolidation automatique et quotidienne de Ramsese.

Historique : enquête lancée sous le n° 5. La base centrale des établissements (répertoire Ramsese) remplace depuis 1996 le répertoire national des établissements (RNE) utilisé de 1970 jusqu'à cette date.

Diffusion : application de consultation et cartographie des établissements en ligne (www.education.gouv.fr/acce) et production de listes et fichiers d'établissements sur demande.

Calendrier : instruction permanente.

Thème 4 : aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement supérieur ou à la recherche

Néant.

Thème 5 : vie universitaire, examens, diplômes et bourses

SDSIES A2-1 - Stages effectués par les étudiants

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Finalité : obtenir un état des lieux sur les stages professionnels effectués par les étudiants dans l'enseignement supérieur.

Contenu général : dénombrer et caractériser les stages (lieu, durée, montant de la gratification) dans les principales filières de l'enseignement supérieur.

Champ : ensemble des étudiants inscrits en université (y compris les deux CUFR ainsi que les universités de Dauphine et de Lorraine devenues de grands établissements), ceux inscrits dans les écoles d'ingénieurs internes ou rattachées aux universités, dans les universités de technologie et à l'IEP de Paris. France métropolitaine et Dom.

Collecte de l'information : questionnaire électronique envoyé par les établissements enquêtés au service enquêteur.

Historique : première enquête en 2011. Le champ était limité aux universités jusqu'en 2013. Opération annuelle.

Résultats : nombre de stages réalisés par rapport aux niveaux d'études ; caractérisation des stages : lieu, durée, montant de la gratification.

Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note Flash, Repères et références statistiques et L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Calendrier :

Lancement : février 2018.

Date d'observation : année universitaire 2016-2017.

Limite des retours : avril 2018.

Résultats : troisième trimestre 2018.

SDSIES A2-1 - Résultats au brevet de technicien supérieur (BTS)

Remontées de fichiers informatisés ou collecte par questionnaire

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme : directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du MESRI ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme : secrétaire générale.

Finalité : connaître le nombre d'inscrits, présents et admis au brevet de technicien supérieur.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie, rectorats et centres d'examens ouverts à l'étranger.

Collecte de l'information : les fichiers académiques des candidats au BTS sont extraits de l'application Ocean.

Historique : enquête lancée sous le n° 24. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1966. Annuelle.

Résultats : nombre de candidats (par établissement) et taux de réussite par académie ; répartition des candidats et taux de réussite par âge, sexe, nationalité, formation suivie, spécialité présentée et diplôme initial.

Diffusion : les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques et consultables dans la base centrale de pilotage de l'infocentre ministériel. Ils sont également publiés dans les Note Flash et les Note d'information Enseignement supérieur, Recherche & Innovation et L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans les tableaux statistiques électroniques.

Calendrier :

Lancement : juin 2018.

Date d'observation : session 2018.

Limites des retours : septembre 2018 - pour les sessions tardives (BTS diététique et géologie) : novembre 2018.

Résultats : janvier 2019.

SDSIES A2-1 - Élèves et étudiants boursiers de l'enseignement supérieur (application Aglaé)

Remontées de fichiers informatisés ou collecte par questionnaire

Référence Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme : directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du MESRI.

Finalité : description des demandeurs et des bénéficiaires des aides sociales.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Tout élève ou étudiant ayant déposé une demande d'aide sociale (financière et/ou de logement). Établissements publics et privés recevant des boursiers sur critères sociaux de l'enseignement supérieur, de la culture et de la communication et de l'enseignement supérieur agricole : universités, classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), sections de techniciens supérieurs (STS), écoles d'enseignement supérieur.

Collecte de l'information : le Capti de Paris fournit au SDSIES A2-1 des fichiers de données individuelles extraits d'Aglaé pour constituer le fichier statistique. Une remontée rapide est demandée au 15 décembre pour effectuer une première estimation.

Historique : enquête lancée sous le n° 55. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1962. Annuelle.

Résultats : par académie et par secteur (public, privé), type de bourses : bourses sur critères sociaux, aide au mérite, aides exceptionnelles individuelles ; type d'établissement, année d'études, et pour les universités par discipline et cycle ; profession et catégorie sociale, et nationalité.

Diffusion : les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques. Ils sont également publiés dans les Note d'information enseignement supérieur, recherche et innovation.

Calendrier :

Lancement : décembre 2017.

Dates d'observation : 15 décembre 2017 (enquête rapide) - 15 mars 2018.

Limites des retours : 10 janvier 2018 (enquête rapide) - 15 avril 2018.

Résultats : septembre 2018.

Depp A1 - Dispositif de validations des acquis dans l'enseignement supérieur

Collecte par questionnaire

Finalité : évaluer le développement de la validation des acquis de l'expérience (VAE) et de la validation des acquis professionnels ou personnels (Vapp).

Résultats : description des modes d'organisation de la mise en œuvre de la VAE et de la Vapp ; estimation du nombre de demandes et de bénéficiaires et évolution pour chacune des entités enquêtées ; répartition par type de formation, cycle et statut d'activité (actifs occupés, demandeurs d'emploi, inactifs).

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du MESRI pratiquant la VAE ou la Vapp.

Collecte de l'information : un questionnaire est renseigné par les responsables des services de formation continue des universités.

Historique : enquête lancée sous le n° 67, effectuée depuis 1999. Annuelle.

Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note d'information et dans Repères et références statistiques.

Calendrier :

Lancement : janvier 2018.

Date d'observation : année civile 2017.

Limite des retours : mars 2018.

Résultats : septembre 2018.

Thème 6 : formation continue

SDSIES A2-1 - Bilan des actions de formation continue dans l'enseignement supérieur

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Finalité : décrire l'activité de formation continue dans l'enseignement supérieur.

Résultats : par établissement, activités de formation réparties par stagiaires, heures-stagiaires, heures d'enseignement, volumes financiers par source de financement, niveau de formation, spécialité de formation et statut des stagiaires.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle du MESRI : universités y compris IUT, écoles d'ingénieurs rattachées aux universités et autres composantes des universités, écoles d'ingénieurs autonomes, grands établissements (environ quatre cent cinquante unités).

Collecte de l'information : les établissements d'enseignement supérieur saisissent les données à partir d'un questionnaire électronique.

Historique : enquête lancée sous le n° 6, effectuée depuis 1981, rénovée en 1997 et par Internet depuis 1999. Annuelle.

Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note d'information, dans Repères et références statistiques et les tableaux statistiques électroniques. Ils sont également consultables dans la base centrale de pilotage de l'infocentre ministériel.

Calendrier :

Lancement : mai 2018.

Date d'observation : année civile 2017.

Limite des retours : fin septembre 2018.

Résultats : fin 2018.

Thème 7 : insertion, liaison formation-emploi

SDSIES A2-1 - Insertion professionnelle des diplômés de l'université

Remontées de fichiers informatisés ou collecte par questionnaire

Finalité : le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation pilote et coordonne une enquête annuelle afin de mesurer, à une échéance de dix-huit mois et trente mois, l'insertion des diplômés d'université (DUT, licence professionnelle et master). La collecte est réalisée par les universités de France métropolitaine et des Dom.

Cette enquête vise à contribuer à l'information des publics, au premier rang desquels les étudiants et les lycéens en phase d'orientation ; à mettre en lumière la réussite dans les filières universitaires ; à reconnaître la préparation à l'insertion professionnelle comme une des missions de l'enseignement supérieur pouvant donner lieu à évaluation de sa performance. Ce troisième objectif pourra conduire, à terme, et comme le demande le Parlement, à faire reposer une partie de l'attribution des moyens aux établissements sur un indicateur d'insertion professionnelle calculé au niveau de l'université mais tenant compte des spécificités de l'université, et du contexte national et régional de l'emploi. Tant au niveau des établissements qu'au niveau de l'administration centrale, les données collectées serviront à la réalisation d'études statistiques ainsi qu'au calcul d'indicateurs d'insertion professionnelle utiles au pilotage du système d'enseignement supérieur. Le calcul de ces indicateurs conduira le MESRI à relier l'insertion professionnelle aux caractéristiques des diplômés et du tissu économique local, à des fins de neutralisation des effets de contexte ou de structure.

Contenu : la collecte concernera des données personnelles (INE, date de naissance, sexe, nationalité, série du baccalauréat et date d'obtention du baccalauréat) ; certains éléments de l'histoire personnelle (diplôme obtenu, interruptions éventuelles du parcours d'études, date d'entrée sur le marché du travail) ; les caractéristiques objectives de l'emploi actuel (type d'emploi, niveau de l'emploi, durée de travail, salaires).

Champ : universités de France métropolitaine et des Dom. Le champ de l'enquête porte sur les diplômés de nationalité française, de moins de 30 ans, n'ayant ni interrompu leurs études pendant plus de deux ans, ni poursuivi d'études.

Collecte de l'information : les enquêtes menées par les universités présentent un tronc commun de questions, de concepts et de champ d'enquête destiné à assurer la comparabilité des données et la qualité des agrégats produits sur l'ensemble des universités. L'organisation ainsi que le contrôle des données recueillies est de la responsabilité de l'université. La collecte se fait dans le cadre d'une charte, définie en concertation entre le MESRI et la Conférence des présidents d'université (CPU), l'association des directeurs d'IUT (Adiut) et le Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq), dont les dispositions visent à garantir la production de données de qualité, fiables et comparables entre les universités. La charte définit le champ de l'enquête, la population à enquêter, la date d'observation, le volet commun du questionnaire établi par les universités et le calendrier de collecte. Les données sont exploitées à des fins statistiques par l'établissement et par le service statistique du ministère (SSM) après communication par les établissements de fichiers de données individuelles indirectement nominatives (qui ne comportent que l'INE des étudiants).

Historique : l'enquête a été lancée en août 2008 sous le n° 73, et préparée en concertation avec la Conférence des présidents d'université (CPU).

Résultats : le ministère utilise ces données pour calculer des indicateurs d'insertion professionnelle par établissements selon les secteurs disciplinaires, et pour caractériser les emplois occupés (type de contrat, niveau de l'emploi, salaire, etc.). Les résultats seront publiés en décembre 2018.

Diffusion : l'ensemble des résultats nationaux et par établissement sont publiés chaque année sur la plateforme OpenData du ministère en fin d'année. Ils seront présentés sous forme de tableaux dynamiques à travers d'une page dédiée à l'enquête sur le site du ministère. Les principaux résultats feront l'objet d'une Note Flash et d'une fiche intégrée à L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche et à Repères et références statistiques.

Calendrier :

Date de lancement : septembre 2017.

Date d'observation : 1er décembre 2017.

Limite des retours : 30 avril 2018.

Depp A1 - Insertion dans la vie active des apprentis (IPA)

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Finalité : analyser la situation professionnelle des apprentis à la fin de leur formation en alternance, soit sept mois après leur sortie ; répondre aux besoins de gestion des branches professionnelles et des partenaires régionaux.

Résultats : situation des sortants d'apprentissage : emploi, chômage, etc. ; insertion selon le diplôme possédé et le sexe ; insertion des apprentis selon les spécialités de formation ; modalités de recherche d'emploi qui ont abouti ; insertion des apprentis selon le type d'emploi occupé ; disparités régionales.

Champ : France métropolitaine, Dom. Centres de formation d'apprentis (CFA), y compris agricoles.

Interrogation des sortants d'apprentissage de tous niveaux (niveaux V bis à I). À compter de 2016, le champ minimum obligatoire porte sur les années terminales de formation.

Collecte de l'information : les directeurs de CFA interrogent par voie postale les apprentis ayant quitté leur établissement, et transmettent les questionnaires et les données de gestion de l'enquête aux services statistiques académiques. Ces derniers assurent la saisie des données de cadrage et des questionnaires, le niveau national se chargeant de la pondération et renvoyant les fichiers aux SSA.

Historique : enquête lancée sous le n° 75, effectuée depuis 1990, mise en cohérence en 1998 avec l'enquête auprès des lycéens (n° 74). Annuelle.

Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note d'information, dans Repères et références statistiques ainsi que dans les publications académiques ou régionales.

Calendrier :

Lancement : décembre 2017.

Date d'observation : 1er février 2018.

Limite des retours : fin juin 2018.

Résultats : décembre 2018.

Thème 8 : recherche et développement

SIES DES-R - Dépenses affectées à la R&D des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire - ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, responsable de programme : directrice générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du MESRI ; programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires - ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, responsable de programme : le directeur général de la recherche et de l'innovation ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles - ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation ; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique - ministère de la Culture ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables - ministère de la Transition écologique et solidaire ; programme 191, recherche duale (civile et militaire) - ministère des Armées ; programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle - ministère de l'Économie et des Finances ; programme 193, recherche spatiale - ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, responsable de programme : le directeur général de la recherche et de l'innovation ; programmes hors Mires.

Finalité : évaluer et suivre les dépenses, les ressources et les effectifs consacrés à la recherche et développement (R&D) dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche passés aux responsabilités et compétences élargies (RCE).

Champ : France métropolitaine, Rom-Dom, établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du MESRI passés aux RCE.

Collecte de l'information : les établissements saisissent leurs données à partir d'un questionnaire Web.

Historique : première observation en 2013. Enquête annuelle.

Diffusion : les résultats seront publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche, Repères et références statistiques, une Note Flash, une Note d'information, sur le site Repères (www.enseignementsup-rechercheenseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes), et sur la plateforme de mise à disposition de données sous licence ouverte data.enseignementsup-recherche.gouv.fr, ainsi que dans les publications d'Eurostat et de l'OCDE.

Calendrier :

Lancement : octobre 2018.

Date d'observation : année d'exercice comptable 2017.

Limite des retours : décembre 2018.

Résultats : juin 2019.

SIES DES-R - Ressources globales de recherche des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Champ : France métropolitaine, Rom-Dom, établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Collecte de l'information : les établissements saisissent leurs données à partir d'un questionnaire Web.

Historique : enquête lancée sous le n° 21, effectuée depuis 1992 par la direction de la recherche, reprise par la Depp en 2005, par la SDSIES depuis 2009. Annuelle.

Diffusion : les résultats sont publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche, Repères et références statistiques, une Note Flash, une Note d'information, sur le site Repères (www.enseignementsup-rechercheenseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes), et sur la plateforme de mise à disposition de données sous licence ouverte data.enseignementsup-recherche.gouv.fr, ainsi que dans les publications d'Eurostat et de l'OCDE.

Calendrier :

Lancement : octobre 2018.

Date d'observation : année d'exercice comptable 2017.

Limite des retours : décembre 2018.

Résultats : juin 2019.

SIES DES-R - Financement de la recherche et du transfert de technologie (R&T), de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante (ES&VE) et les collectivités territoriales

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Référence Lolf : programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires - programme 231, vie étudiante ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, responsable de programme : directeur général de la recherche et de l'innovation.

Finalité : évaluer les budgets consacrés à la recherche et au transfert de technologies (R&T) par les collectivités territoriales et leur évolution dans le temps et évaluer les financements destinés à soutenir l'enseignement supérieur, développer les offres de formation, aider la vie étudiante et à en assurer la promotion.

Champ : France métropolitaine, Rom-Dom, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie pour les régions, départements, villes et établissements publics de coopération intercommunale.

Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire en ligne sur un site dédié. Les données sont saisies par les responsables des collectivités territoriales.

Historique : enquête lancée en 2002 sous le n° 15. Pour le module ES&VE, première occurrence en 2017. Annuelle.

Résultats : données budgétaires déclinées par objectifs.

Diffusion : les résultats sont publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche, Repères et références statistiques une Note Flash, une Note d'information, sur le site Repères (www.enseignementsup-rechercheenseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes), et sur la plateforme de mise à disposition de données sous licence ouverte data.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Calendrier :

Lancement : mars 2018.

Date d'observation : années civiles 2016, 2017, et 2018.

Limite des retours : juin 2018.

Résultats : août 2018.

SIES DES-R - Suivi des écoles doctorales

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire - ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, responsable de programme : directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du MESRI ; programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires - ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, responsable de programme : le directeur général de la recherche et de l'innovation ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles - ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique - ministère de la Culture ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables - ministère de la Transition écologique et solidaire ; programme 191, recherche duale (civile et militaire) - ministère des Armées ; programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle - ministère de l'Économie et des Finances ; programme 193, recherche spatiale - ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, responsable de programme : le directeur général de la recherche et de l'innovation

Finalité : évaluation des écoles doctorales, aide au pilotage des établissements.

Champ : France métropolitaine, Dom, Pacifique et Nouvelle-Calédonie. Établissements publics d'enseignement supérieur co-accrédités ou associés dans une ou plusieurs école(s) doctorale(s).

Collecte de l'information : données saisies à partir de l'application Siredo (système d'information sur la recherche et les études doctorales) par les responsables des écoles doctorales puis validées par le(s) correspondant(s) des établissements co-accrédités.

Historique : enquête annuelle, créée en 2001 suite à la création des écoles doctorales. Elle a succédé à l'enquête papier sur les DEA.

Résultats : pour chaque école doctorale, nombre total d'inscrits, nouveaux inscrits et diplômés par établissement d'inscription et sexe, domaine scientifique de la thèse et sexe. Pour les seuls nouveaux inscrits, type de financement ou absence de financement, signataires des contrats doctoraux, activités complémentaires des contrats doctoraux, établissement d'obtention du diplôme précédent pour les diplômes français, pays d'obtention pour les diplômes étrangers, nombre de cotutelles par pays partenaire. Pour les seuls diplômés, situation des diplômés de l'année précédente au regard du postdoctorat ; durée des thèses.

Diffusion : les résultats sont utilisés dans le cadre de la procédure d'accréditation des écoles doctorales et sont communiqués aux directions concernées. Ils sont publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche, Repères et références statistiques, sur le site Repères (www.enseignementsup-rechercheenseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes), et sur la plateforme de mise à disposition de données sous licence ouverte data.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Calendrier :

Lancement : février 2018.

Dates d'observation : année civile 2017 (diplômés), année universitaire 2017 - 2018 (inscrits).

Limite des retours : avril 2018.

Résultats : juin 2018.

SIES DES-R - Moyens consacrés à la R&D dans les entreprises

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire - ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, responsable de programme : directrice générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du MESRI ; programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires - ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, responsable de programme : le directeur général de la recherche et de l'innovation ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles - ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique - ministère de la Culture ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables - ministère de la Transition écologique et solidaire ; programme 191, recherche duale (civile et militaire) - ministère des Armées ; programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle - ministère de l'Économie et des Finances ; programme 193, recherche spatiale - ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, responsable de programme : le directeur général de la recherche et de l'innovation ; programmes hors Mires.

Finalité : évaluer et suivre l'évolution des moyens consacrés à la recherche et développement (R&D) dans les entreprises et les caractéristiques des chercheurs en entreprise.

Champ : France métropolitaine, Rom-Dom. Entreprises et organismes professionnels susceptibles de faire de la recherche, tous secteurs, toutes tailles (environ 25 000 entreprises).

Enquête exhaustive pour les entreprises ayant des dépenses intérieures de R&D égales ou supérieures à 400 000 € (environ 4 000) et pour celles détectées comme réalisant nouvellement de la R&D (environ 3 000) ; sondage pour les autres (environ 4 500). Un questionnement complémentaire est effectué sur les chercheurs en entreprise une année sur deux depuis l'année 2000. Le questionnaire complémentaire sur les chercheurs en entreprise sera adressé en 2018. Enquête labellisée obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée relative au secret statistique par le Comité du label des enquêtes statistiques.

Collecte de l'information : les entreprises répondent sur un site Internet dédié et sécurisé (d'avril à décembre). Celles ayant des dépenses intérieures de R&D les plus importantes répondent à un questionnaire par branches de R&D, les autres à un questionnaire simplifié.

Historique : enquête lancée sous le n°33. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1963 ; enquête informatisée en 1974, première rénovation en 1992, nouveau questionnaire en 2001, enquête partiellement Web depuis 2004 et 100 % Web depuis 2010. L'enquête est annuelle pour les moyens, biennale pour les chercheurs.

Résultats : par branche de recherche, dépenses par grandes fonctions, effectifs et modes de financement de R&D ; chercheurs selon le niveau de diplôme, le sexe, l'âge, la discipline exercée et les mouvements de ces personnels (entrées et sorties).

Diffusion : les résultats sont publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche, Repères et références statistiques, des Note flash, une Note d'information, sur le site Repères (www.enseignementsup-rechercheenseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes), et sur la plateforme de mise à disposition de données sous licence ouverte data.enseignementsup-recherche.gouv.fr, ainsi que dans les publications d'Eurostat et de l'OCDE.

Calendrier :

Lancement : avril 2018.

Date d'observation : année d'exercice comptable 2017.

Limite des retours : juin 2018.

Résultats : juin 2019.

Collectes par questionnaire

SIES DES-R - Moyens consacrés à la R&D par les services ministériels, les agences de financement et autres organismes financeurs

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire - ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, responsable de programme : directrice générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du MESRI ; programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires - ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, responsable de programme : le directeur général de la recherche et de l'innovation ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles - ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique - ministère de la Culture ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables - ministère de la Transition écologique et solidaire ; programme 191, recherche duale (civile et militaire) - ministère des Armées ; programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle - ministère de l'Économie et des Finances ; programme 193, recherche spatiale - ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, responsable de programme : directeur général de la recherche et de l'innovation ; programmes hors Mires

Finalité : évaluer les moyens financiers que les services ministériels, les agences de financement et autres organismes financeurs consacrent chaque année au financement de la R&D.

Contenu général : dépenses consacrées au financement de la R&D par destinataire des fonds versés (entreprises, organismes publics de recherche, établissements d'enseignement supérieur, institutions sans but lucratif) ; ressources consacrées/affectées au financement de la R&D par origine (dotations budgétaires, subventions et financements extrabudgétaires, ressources propres).

Champ : France entière. Organismes publics et services ministériels concernés (quinze unités).

Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire auprès des services concernés.

Historique : première enquête en 2011.

Diffusion : les résultats seront publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures.

Calendrier :

Date de lancement : juin 2018.

Date d'observation : année civile 2017.

Limite des retours : septembre 2018.

Résultats : juin 2019.

SIES DES-R - Moyens consacrés à la R&D dans le secteur public et assimilé

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire - ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, responsable de programme : directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du MESRI ; programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires - ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, responsable de programme : le directeur général de la recherche et de l'innovation ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles - ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique - ministère de la Culture ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables - ministère de la Transition écologique et solidaire ; programme 191, recherche duale (civile et militaire) - ministère des Armées ; programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle - ministère de l'Économie et des Finances ; programme 193, recherche spatiale - ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, responsable de programme : le directeur général de la recherche et de l'innovation ; programmes hors Mires

Finalité : évaluer et suivre l'évolution des moyens consacrés à la recherche et développement (R&D) dans les services publics.

Champ : France métropolitaine, Rom-Dom. Organismes publics de recherche, établissements d'enseignement supérieur hors contrat MESRI et services ministériels (deux cents unités).

Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire auprès des services concernés et/ou à partir de sources administratives.

Historique : enquête lancée sous le n° 35. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1963 ; enquête informatisée en 1984, rénovée en 1992 et 2001. Annuelle.

Résultats : dépenses par grandes fonctions, effectifs et modes de financement.

Diffusion : les résultats sont publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche, Repères et références statistiques, une Note Flash, une Note d'information, sur le site Repères (www.enseignementsup-rechercheenseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes), et sur la plateforme de mise à disposition de données sous licence ouverte data.enseignementsup-recherche.gouv.fr, ainsi que dans les publications d'Eurostat et de l'OCDE.

Calendrier :

Lancement : juin 2018.

Date d'observation : année d'exercice comptable 2017.

Limite des retours : septembre 2018.

Résultats : juin 2019.

SIES DES-R - Moyens consacrés à la R&D dans les centres hospitaliers régionaux universitaires et dans les centres de lutte contre le cancer

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire,- ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, responsable de programme : directrice générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du MESRI.

Finalité : évaluer et suivre les ressources, les dépenses et les effectifs consacrés à la recherche et développement (R&D) dans les centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU) et dans les centres de lutte contre le cancer (CLCC).

Champ : France métropolitaine, Rom-Dom. CHRU et CLCC (cinquante unités).

Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire auprès des unités concernées.

Historique : enquête lancée sous le n° 36, effectuée depuis 1994. Annuelle.

Résultats : nature des ressources et des dépenses en R&D et effectif.

Calendrier :

Lancement : juin 2018.

Date d'observation : année d'exercice comptable 2017.

Limite des retours : septembre 2018.

Résultats : juin 2019.

SIES DES-R - Moyens consacrés à la R&D dans les institutions sans but lucratif et les groupements d'intérêt public

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire - ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, responsable de programme : directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du MESRI ; programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires - ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, responsable de programme : le directeur général de la recherche et de l'innovation ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles - ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique - ministère de la Culture ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables - ministère de la Transition écologique et solidaire ; programme 191, recherche duale (civile et militaire) - ministère des Armées ; programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle - ministère de l'Économie et des Finances ; programme 193, recherche spatiale - ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, responsable de programme : directeur général de la recherche et de l'innovation ; programmes hors Mires

Finalité : évaluer et suivre les ressources, les dépenses et les effectifs consacrés à la recherche et développement (R&D) dans institutions sans but lucratif et les groupements d'intérêt public (GIP).

Champ : France métropolitaine. Associations et groupements d'intérêt public susceptibles de faire de la recherche et du développement (500). Enquête d'intérêt général au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée relative au secret statistique.

Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire auprès des entités concernées.

Historique : enquête lancée sous le n° 37. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1964 ; enquête effectuée depuis 1992. Annuelle.

Résultats : nature des ressources et des dépenses en R&D et effectif de recherche et développement.

Diffusion : les résultats sont publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche, Repères et références statistiques, une Note Flash, une Note d'information, sur le site Repères (www.enseignementsup-rechercheenseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes), et sur la plateforme de mise à disposition de données sous licence ouverte data.enseignementsup-recherche.gouv.fr, ainsi que dans les publications d'Eurostat et de l'OCDE.

Calendrier :

Lancement : mai 2018.

Date d'observation : année d'exercice comptable 2017.

Limite des retours : septembre 2018.

Résultats : juin 2019.

SIES DES-R - Objectifs socio-économiques des crédits budgétaires recherche de la Mires et hors Mires

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire - ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, responsable de programme : directrice générale du l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du MESRI ; programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires - ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, responsable de programme : le directeur général de la recherche et de l'innovation ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles - ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique - ministère de la Culture ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables - ministère de la Transition écologique et solidaire ; programme 191, recherche duale (civile et militaire) - ministère des Armées ; programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle - ministère de l'Économie et des Finances ; programme 193, recherche spatiale - ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, responsable de programme : le directeur général de la recherche et de l'innovation ; programmes hors Mires

Finalité : analyse détaillée des objectifs des crédits budgétaires recherche de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (Mires) et des programmes hors Mires.

Champ : France entière. Organismes publics et services ministériels concernés (soixante-dix-huit unités).

Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire auprès des services concernés.

Historique : enquête lancée sous le n° 38, effectuée depuis 1992. Annuelle.

Diffusion : les résultats sont publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur le site Repères (www.enseignementsup-rechercheenseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes), ainsi que dans les publications d'Eurostat et de l'OCDE.

Calendrier :

Lancement : avril/mai 2018.

Date d'observation : année civile 2018.

Limite des retours : mai/juin 2018.

Résultats : juillet 2018.

B - Opérations de contrôle de gestion des autres directions de l'administration centrale

Thème 1 : effectifs d'étudiants et d'apprentis

Néant.

Thème 2 : personnels

Caractéristiques des personnels, services d'enseignement, actions sociales

Remontées de fichiers et collectes informatisées

DGRH C1-1 - Gestion prévisionnelle des effectifs Biatss

Références Lolf : programmes 150, formations supérieures et recherche universitaire et 231, vie étudiante, responsable de programmes : directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du MESRI.

Finalité : pilotage national des postes offerts au recrutement des personnels Biatss dans les établissements d'enseignement supérieur et du mouvement des personnels ATSS à gestion déconcentrée.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Services centraux des grands établissements et Crous.

Collecte de l'information : application Web Atria sur le portail Galaxie pour les personnels Biatss et application Coloritarf spécifique aux personnels ITRF.

Historique : enquête effectuée depuis 1991. Annuelle.

Résultats et publications : publication des postes offerts aux recrutements au J.O. et au B.O. entre janvier et juin de chaque année ; publication au B.O. (pour les postes à technicité spécifique) et sur Internet des postes offerts au mouvement interacadémique.

Calendrier :

Lancement : décembre 2017.

Date d'observation : année 2018 (prévisionnel).

Limite des retours : mi-janvier 2018.

Résultats : janvier à juin 2018.

DGRH C1-1 - Enquête annuelle EANT relative à la situation des agents contractuels exerçant des fonctions de personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé au sein des établissements du MESRI

Finalité : avoir une connaissance précise des effectifs d'agents contractuels par mission, filière et corps, sur emplois permanents ou missions temporaires, ainsi que de la part de ceux bénéficiant d'un CDI. Recenser le nombre d'agents contractuels Biatss éligibles aux recrutements réservés prévus par la loi du 12 mars 2012 et les lauréats aux concours.

Champ : enseignement supérieur.

Collecte de l'information : application Web dénommée EANT et tableaux Excel.

Historique : existe depuis 1997, mais effectuée par les rectorats dans le cadre de l'enquête mentionnée dans la section enseignement scolaire (B.O.E.N.). Un recensement en début d'année, sauf circonstance exceptionnelle. Ajout de la distinction CDD-CDI à compter de l'année 2008. Ajout des éléments concernant les éligibles et les lauréats aux concours réservés prévus par la loi Sauvadet en 2012.

Diffusion : document de synthèse à usage interne et pour transmission éventuelle à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, puis utilisation interne par croisement avec les données issues des outils de gestion prévisionnelle des recrutements.

Calendrier :

Lancement : mars 2018.

Dates d'observation : 2017.

Limite des retours : mai 2018.

Résultats : juin 2018.

DGRH-C1-1 - Enquête quantitative mensuelle sur la conclusion de contrats d'apprentissage.

Référence Lolf : programme 150 formations supérieures et recherche universitaire, programme 231 vie étudiante.

Finalité : assurer le suivi du déploiement de l'apprentissage au MESRI au travers d'un bilan quantitatif des recrutements des apprentis et permettre aux établissements de solliciter la compensation à 50 % des dépenses de rémunération et de formation des apprentis.

Contenu général : recensement du nombre contrats d'apprentis conclus ainsi que les coûts de rémunération et de formation.

Champ : établissements d'enseignement supérieur et de recherche, réseau des oeuvres.

Collecte de l'information : fichiers Excel.

Historique : existe depuis septembre 2015 ; un recensement mensuel de septembre de l'année n à janvier de l'année n+1

Résultats : tableau Excel (apprentis exerçant des fonctions relevant des filières Biatss) indiquant par type de services ou d'établissements recruteurs le nombre de contrats signés au titre de l'année n-1, le nombre de contrats signés au titre de l'année n, le nombre de contrats rompus sur l'année n, le nombre d'établissements ayant répondu à l'enquête et le nombre de réponses attendues.

Diffusion : documents internes à l'administration centrale ne donnant pas lieu à publication et permettant de répondre aux demandes de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.

Calendrier :

Date de lancement : septembre 2018.

Date d'observation : année scolaire 2018-2019.

Limite des retours : 5 de chaque mois (de septembre à janvier).

Date de mise à disposition : 5 de chaque mois (de septembre à janvier).

DGRH C1-1 - Enquête qualitative sur les apprentis en fonction dans l'enseignement supérieur.

Référence Lolf : programme 150 formations supérieures et recherche universitaire, programme 231 vie étudiante.

Finalité : connaître le profil des apprentis recrutés et des maîtres d'apprentissage ainsi que les modalités de mise en œuvre du déploiement du dispositif au niveau local.

Contenu général : données qualitatives sur les apprentis Biatss, ainsi que sur leurs maîtres d'apprentissage.

Champ : établissements d'enseignement supérieur et le réseau des œuvres.

Collecte de l'information : fichiers Excel (un tableau permettant de recueillir les données quantitatives détaillées et un questionnaire composé de questions ouvertes permettant de décrire davantage la mise en œuvre et l'état du dispositif dans chaque service ou établissement.

Historique : existe depuis janvier 2016.

Résultats : constituer une base anonyme exhaustive des apprentis occupant des fonctions Biatss recrutés depuis l'année scolaire n-1, analyser la mise en place du dispositif afin de pouvoir préparer au mieux la campagne de recrutement de l'année n.

Diffusion : document de synthèse présenté au comité technique ministériel et adressé aux rétablissements recruteurs.

Calendrier :

Lancement : janvier 2018.

Date d'observation : année scolaire 2017-2018.

Limite de retours : février 2018.

Résultats : mai-juin 2018.

DGRH A1-1 - Situation des assistants titulaires affectés dans l'enseignement supérieur

Collecte par questionnaire

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme : directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du MESRI.

Finalité : connaissance de la population des assistants de l'enseignement supérieur (corps en voie d'extinction) à gestion déconcentrée ; aide au pilotage national.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, établissements d'enseignement supérieur.

Collecte de l'information : une mise à jour du fichier existant est demandée par voie électronique à l'établissement pour la population le concernant.

Historique : données manquantes entre 1993 et 1999. Annuelle.

Diffusion : recensement des assistants avec mention de la position administrative, de l'échelon et du départ éventuel à la retraite. Les résultats ne donnent pas lieu à publication mais viennent alimenter le fichier général des enseignants chercheurs (données mises à disposition sur demande).

Calendrier :

Date de lancement : février 2018.

Date d'observation : 31 décembre 2017.

Limite des retours : 1er juin 2018.

Résultats : octobre 2018.

DGRH A1-1 - Situation des personnels enseignants non permanents affectés dans l'enseignement supérieur

Collecte par questionnaire

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme : secrétaire générale.

Finalité : connaissance exhaustive de l'ensemble des personnels relevant du supérieur.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com, établissements d'enseignement supérieur hors disciplines médicales et d'odontologie.

Collecte de l'information : par voie électronique auprès des établissements concernés.

Historique : opération lancée en 1997 sur les attachés temporaires d'enseignement et de recherche (Ater). Annuelle.

Résultats :

- les attachés temporaires d'enseignement et de recherche (Ater) : titre et diplôme, support budgétaire, nature du recrutement, discipline, durée des fonctions, quotité ;

- les professeurs invités : durée du recrutement, discipline (section du CNU) et pays d'origine ;

- les contractuels sur emplois vacants du second degré : discipline, année de recrutement ;

- les contractuels LRU et autres contractuels sur fonctions d'enseignement et/ou de recherche, date de recrutement, discipline, section du CNU ;

- les lecteurs et maîtres de langues : type et année du recrutement, spécialité d'enseignement, pays d'origine ;

- les doctorants contractuels : situation antérieure (ancien élève d'ENS, etc.), établissement d'inscription en thèse, date de recrutement, nombre d'heures contractuelles, discipline d'enseignement (section du CNU) ;

- les enseignants vacataires : effectifs par discipline (section du CNU) et durée de service (plus ou moins de quatre-vingt-seize heures d'équivalent TD) ;

- les enseignants associés : quotité, section du CNU, pays d'origine, support budgétaire, profession exercée à titre principal.

Diffusion : un bilan statistique est communiqué en interne à l'administration centrale, aux établissements et aux rectorats. Les résultats sont consultables sur le site http://www.enseignementsuprecherche.gouv.fr/.

Calendrier :

Date de lancement : février 2018.

Date d'observation : 1er juin 2018 (toutes les populations).

Limite des retours : 8 juin 2018 (toutes les populations).

Résultats : octobre 2018.

DGRH C1-3 - Accidents du travail et maladies professionnelles

Collecte par questionnaire

Finalité : mieux cibler la politique de prévention des accidents du travail des agents de l'État.

Champ : France métropolitaine, Dom. Toutes académies.

Collecte de l'information : les données recueillies à partir des déclarations d'accident du travail sont saisies au niveau des établissements d'enseignement supérieur et de recherche puis retournées par voie électronique au bureau DGRH C1-3 chargé de la synthèse des résultats.

Historique : enquête lancée en 1995 par le ministère en charge de la fonction publique. Annuelle.

Résultats et publications : les résultats sont communiqués au ministère en charge de la fonction publique, au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi qu'aux partenaires sociaux.

Calendrier :

Lancement : fin mars 2018.

Date d'observation : année civile 2017.

Limite des retours : début mai 2018.

Résultats : juillet 2018.

DGRH C1-3 - Bilan de la santé et de la sécurité au travail

Collecte par questionnaire

Finalité : suivi des actions menées dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

Résultats : bilan du fonctionnement des instances ; des réseaux d'acteurs de la prévention, de la mise en œuvre des actions de prévention des risques selon leur nature, notamment, risques psychosociaux, risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) dont l'amiante, troubles musculo-squelettiques (TMS).

Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Collecte de l'information : questionnaire électronique Interview destiné aux directeurs et présidents responsables des établissements.

Historique : enquête effectuée depuis 2000 (partie enseignement supérieur et recherche) en application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique. Annuelle.

Diffusion : les résultats servent à élaborer le rapport annuel faisant le bilan général de la santé, de la sécurité et des conditions de travail présenté au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, et à renseigner l'enquête annuelle de la fonction publique. Le rapport annuel est consultable sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Calendrier :

Lancement : fin mars 2018.

Date d'observation : année civile 2017.

Limite des retours : début mai 2018.

Résultats : juillet 2018.

DGRH C1 - Rapport d'activité relatif à la médecine de prévention

Collecte par questionnaire

Finalité : suivi de l'activité des services de médecine de prévention pour les personnels.

Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Collecte de l'information : un rapport annuel d'activité est rédigé par le médecin de prévention de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, puis transmis au médecin conseiller technique des services centraux après avoir été visé par le chef d'établissement.

Historique : enquête effectuée depuis 2001. Annuelle.

Résultats et publications : la synthèse nationale des rapports transmis au médecin conseiller technique des services centraux fait l'objet d'un compte rendu au comité central d'hygiène et sécurité et des conditions de travail. Les synthèses relatives à l'enseignement supérieur sont communiquées respectivement aux recteurs, aux présidents d'université et directeurs d'établissement. Les résultats sont consultables sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Calendrier :

Lancement : janvier 2018.

Période d'observation : année civile 2017.

Limite des retours : avril 2018.

Résultats : décembre 2018.

DGRH-C1-1 - Enquête sur les congés pour raison de santé

Collectes par questionnaire

Référence Lolf : programme 150 formations supérieures et recherche universitaire, programme 231 vie étudiante.

Finalité : compléter l'indicateur relatif aux congés pour raison de santé du bilan social de l'enseignement supérieur.

Contenu général : recensement du nombre de jour de congé pour raison de santé pris par les personnels de l'enseignement supérieur.

Champ : France métropolitaine, Dom et Com. Services centraux des établissements d'enseignement supérieur et Crous.

Collecte de l'information : fichier Excel.

Historique : existe depuis septembre 2016.

Résultats : sous forme d'indicateur (tableaux Excel).

Bilan du nombre d'agents titulaires ayant pris au moins un jour de congé pour raison de santé selon la catégorie de personnel et le genre.

Les différents jours de congé répertoriés dans l'enquête sont : les congés pour maladie ordinaire, congé long (CLM et CLD), congé pour maladie professionnelle ou accident du travail, congé pour adoption, congé de paternité et d'accueil de l'enfant et congé de solidarité familiale.

Diffusion : résultat de l'enquête publié sous forme d'indicateur dans le bilan social de l'enseignement supérieur.

Calendrier :

Date de lancement : août 2018.

Date d'observation : année 2017.

Limite des retours : mi-septembre 2018.

Date de mise à disposition : juin 2019.

DGRH-C1-3 - Action sociale en faveur des personnels des établissements d'enseignement supérieur et des personnels des œuvres universitaires et scolaires

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, programme 231 vie étudiante ; responsable de programme : directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du MESRI.

Finalité : renseigner des indicateurs relatifs aux prestations d'action sociale du bilan social de l'enseignement supérieur.

Contenu général : recensement des prestations d'action sociale servies aux personnels de l'enseignement supérieur.

Champ : France métropolitaine, Dom et Com. Services centraux des établissements d'enseignement supérieur et Crous.

Collecte de l'information : fichier Excel.

Historique : existe depuis septembre 2016.

Résultats : sous forme d'indicateurs (tableaux Excel).

Bilan des prestations par nature (aide aux parents d'enfants handicapés, aide aux vacances, loisirs et culture, aide à l'enfance et aux études, aide au logement, environnement professionnel, environnement privé et restauration) : informations relatives au nombre d'agents bénéficiaires (titulaires et non-titulaires) et des dépenses correspondantes.

Diffusion : résultats de l'enquête publiés sous forme d'indicateurs dans le bilan social de l'enseignement supérieur.

Calendrier :

Date de lancement : juin 2018.

Date d'observation : année 2017.

Limite des retours : mi-juillet 2018.

Date de mise à disposition : second semestre 2019.

DGRH C2-1 - Bilan des mutations ATSS et ATRF

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, programme 231, vie étudiante.

Finalité : avoir une connaissance précise, à des fins de pilotage, des mutations réalisées dans le cadre des mouvements à gestion déconcentrée des personnels ATSS et ATRF ainsi que les mutations réalisées dans le cadre du mouvement intra académique des ATSS (AAE, SAENES).

Champ : France métropolitaine, Dom. Toutes académies.

Collecte de l'information : fichier au format Excel à faire compléter par les divisions des personnels des rectorats.

Historique : enquête effectuée depuis 2015.

Calendrier :

Lancement : septembre 2018.

Date d'observation : septembre 2018 (constat).

Limite de retours : septembre 2018.

Résultats : octobre 2018.

Daf B1 - Contrôle des emplois de l'enseignement supérieur (application Cosmos)

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Finalité : contrôler l'occupation des emplois ouverts en loi de finances, délégués aux établissements d'enseignement supérieur ne bénéficiant pas des responsabilités et compétences élargies, par des personnels titulaires et contractuels rémunérés sur le budget de l'État ; contribuer au dialogue entre la direction responsable des programmes Formations supérieures et recherche universitaire et Vie étudiante et les établissements ainsi qu'à informer le contrôle financier et les recteurs.

Champ : établissements ne bénéficiant pas des responsabilités et compétences élargies relevant du budget de l'enseignement supérieur. L'enquête Cosmos n'intègre donc pas tous les emplois sur budget « État » du fait du transfert progressif de ces emplois aux établissements d'enseignement supérieur accédant aux responsabilités et compétences élargies. Pour ces derniers, la Daf fait des extractions à partir de données extraites d'un infocentre (Orems-RCE pour outil de remontées des emplois et de la masse salariale des établissements RCE), ne nécessitant pas la transmission d'information de la part des établissements.

Collecte de l'information : les établissements saisissent leurs données sur l'application Cosmos, une prise d'informations est demandée en 2018.

Historique : opération effectuée depuis 1997. Annuelle.

Résultats : par établissement, état de la consommation (en équivalent temps plein rémunéré) des emplois enseignants et non enseignants délégués sur le titre II, par programme, action, nature (corps et grade) ; analyse de l'ensemble des données agrégées aux niveaux académique et national.

Diffusion : les résultats sont communiqués aux acteurs de cette procédure : administration centrale, rectorats, établissements. Un accès en consultation à l'application peut être autorisé aux services d'administration centrale qui en font la demande.

Calendrier :

Lancement : avril 2018.

Date d'observation : 1er mars 2018.

Limite des retours : juillet 2018.

Résultats : octobre 2018.

Thème 3 : établissements d'enseignement supérieur

Dgesip-DGRI SCSESR A1-3 - Bibliothèques des établissements d'enseignement supérieur et des services chargés de l'information scientifique et technique des établissements publics de recherche

Remontée de fichiers et collectes informatisées

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme : directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du MESRI ; programmes 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires et 187, recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources, responsable de programme : directeur général pour la recherche et l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; programme 190, recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables, responsable de programme : directeur de la recherche et de l'innovation du Commissariat général au développement durable ; programme 144, environnement et prospective de la politique de défense, responsable de programme : directeur général des relations internationales et de la stratégie, ministère des Armées ; programme 174, énergie, climat et après-mines, responsable de programme : directeur général de l'énergie et du climat, ministère de la Transition écologique et solidaire ; programme 155, conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail, responsable de programme : directrice des finances, des achats et des services, ministère du Travail.

Finalité : suivre l'évolution des moyens et des collections dont disposent les bibliothèques des établissements enquêtés et leurs usages.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Bibliothèques des universités, des Insa et des grands établissements, bibliothèques interuniversitaires ; services chargés de l'information scientifique et technique des établissements publics de recherche (EPST, EPIC, EPA et fondations).

Collecte de l'information : données saisies par les établissements à partir d'un questionnaire Web.

Historique : enquête effectuée depuis 1976 (pour l'année 1974). Annuelle.

L'enquête auprès des services chargés de l'information scientifique et technique des établissements publics de recherche a été introduite en 2012 (pour l'exercice 2011), avec leur accord respectif. Les informations collectées étaient en nombre réduit par rapport à l'enquête concernant les établissements d'enseignement supérieur.

Depuis l'exercice 2013, l'enquête a été rénovée et fait l'objet d'un nouveau questionnaire commun aux établissements d'enseignement supérieur et aux établissements publics de recherche.

Résultats : nombre de lecteurs inscrits, de documents prêtés et communiqués, de documents téléchargés, d'étudiants formés à la méthodologie documentaire ; horaires et fréquentation. Moyens (crédits et emplois), structure du budget, structure des emplois, importance des collections, surfaces, nombre de places assises. Acquisitions et dépenses de livres, périodiques français et étrangers et ressources électroniques.

Diffusion : les résultats sont destinés à être mis en ligne sur la plate-forme d'open data du MESRI : http://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Calendrier :

Lancement : février 2018.

Date d'observation : année civile 2017.

Limite des retours : mai 2018.

Résultats : décembre 2018.

Dgesip B3 - Situation immobilière des établissements d'enseignement supérieur

Finalité : établir le bilan de la situation immobilière des établissements comprenant l'inventaire des surfaces bâties et non bâties dont disposent les établissements ; le taux d'occupation des locaux ; l'état du bâti ; la situation au regard de la réglementation en matière de sécurité incendie, de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap et de la performance énergétique ; les coûts d'exploitation et les valorisations immobilières ; les indicateurs de pilotage en matière immobilière. Ces informations permettent de renseigner les indicateurs Lolf et d'alimenter le système d'information sur les établissements d'enseignement supérieur.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com et écoles françaises à l'étranger. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (environ cent cinquante établissements).

Collecte de l'information : fiches bâtimentaires accessibles de façon permanente par les universités via une application Web et validé par le rectorat.

Historique : l'enquête annuelle relative au parc immobilier des établissements d'enseignement supérieur existe depuis 1968, complétée à partir de 2008 par un questionnaire sur le taux d'occupation des locaux. Les deux enquêtes fusionnent pour aboutir à leur forme actuelle en 2010. En 2016, cette enquête a fusionné avec l'enquête portant sur les schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI), en partenariat avec France Domaine.

Résultats : plusieurs types d'états de restitution seront mis à disposition des utilisateurs en fonction des droits qui leur seront attribués : synthèses (vision macro nationale, Comue, opérateur, etc.), données détaillées (site, bâtiment, etc.), ratios de performance (surface, maintenance, exploitation, etc.).

Les résultats peuvent alimenter l'information parlementaire ou celle des corps de contrôle, mais aussi constituer des indicateurs de pilotage et de suivi utiles à l'opérateur lui-même. Un bilan comparatif annuel pourra être diffusé à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur.

Calendrier :

L'application est ouverte chaque premier janvier pour l'exercice N et les établissements peuvent la renseigner au fil de l'eau.

État des lieux chaque fin d'année calendaire

Bilan charges de fonctionnement de l'année calendaire passée : juin de l'année suivante Bilan taux d'occupation des amphithéâtres et des salles banalisées de l'année universitaire : septembre de chaque année.

Thème 4 : aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement supérieur ou à la recherche

Dgesip B2-1 - Enquêtes Pap et Rap des opérateurs du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire

Remontée de fichiers et collectes informatisées

Finalité : alimenter le projet annuel de performances (Pap) et le rapport annuel de performances (Rap) à destination du Parlement.

Champ : tous les opérateurs du programme 150.

Collecte de l'information : recueil d'informations sur la gestion des opérateurs du programme 150 (données budgétaires, parc automobile, dettes inscrites au bilan) à l'aide d'un formulaire en ligne (Intranet du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation) pour saisie dans une application prévue à cet effet.

Historique : initiée en 2006, cette enquête est organisée deux fois par an pour compléter le Pap et le Rap initialement sous forme d'un recueil de données Excel, une application Web ad hoc a été développée pour recueillir les données des établissements ; les données sont traitées et exploitées par le département Dgesip B2-1.

Diffusion : les résultats élaborés à partir des données de l'enquête figurent dans la partie « opérateurs » et « performance » des projets annuels de performances et des rapports annuels de performances (tableaux des dépenses, des recettes, comptes de résultat et tableaux de financement agrégés par catégories d'opérateurs du programme 150 et indicateur de performance).

Calendrier :

Dates de lancement : 5 février 2018 pour l'enquête Rap 2017 ; 1er juin 2018 pour l'enquête Pap 2019.

Dates limites des retours : 2 mars 2018 pour l'enquête Rap 2017 ; 29 juin 2018 pour l'enquête Pap 2019.

Dgesip B2-2 - Département de l'allocation des moyens - Enquête emploi

Collecte par questionnaire

Finalité : connaître l'évolution des effectifs de personnels pris en charge directement sur le budget des établissements non passés aux responsabilités et compétences élargies exprimés en équivalent temps plein travaillés. Apporter les éléments d'information nécessaires à l'initialisation des projets et rapports annuels de performance (Pap et Rap).

Champ : ensemble des opérateurs de l'État (au sens de la Lolf) ayant le programme 150 - formations supérieures et recherche universitaire pour chef de file de France métropolitaine, Dom et Com, hors établissements passés aux compétences élargies, soit quatre-vingt-dix-neuf structures en 2017.

Collecte de l'information : recueil des données via l'Intranet du ministère par saisie dans une application constituée à cet effet.

Historique : fait suite à une enquête ponctuelle initiée en 2005 à la faveur de la réalisation du Pap pour 2006 et à l'occasion de l'expérimentation de la Lolf dans l'enseignement supérieur.

Diffusion : les résultats figureront dans le Pap et le Rap de chaque année.

Calendrier : une remontée au premier trimestre 2018 pour l'exécution 2017.

Dgesip A2-1 - Bilan financier des aides à la mobilité internationale des étudiants boursiers

Collecte par questionnaire

Référence Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme : directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du MESRI et Daf B3.

Finalité : évaluer les besoins 2018, établir le bilan financier 2018 des aides à la mobilité internationale, évaluer le montant des charges à payer en 2018 afin de répondre à l'enquête Dettes Créances de l'État dans le cadre de la certification des comptes de l'État.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements d'enseignement supérieur.

Collecte de l'information : saisie des données par les établissements d'enseignement supérieur via un fichier Excel à télécharger sur le serveur de la Dgesip.

Historique : opération effectuée depuis 2013. Annuelle.

Résultats : bilan financier 2017.

Calendrier :

Lancement : 6 décembre 2017.

Période d'observation : année civile 2017.

Limite des retours : 15 décembre 2017.

Résultats : janvier 2018.

Dgesip A2-1 - Bilan financier des aides spécifiques accordées aux étudiants

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Référence Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme : directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du MESRI et Daf B3.

Finalité : évaluer les besoins 2018, établir le bilan financier 2017 des aides spécifiques accordées par les Crous, évaluer le montant des charges à payer en 2018 afin de répondre à l'enquête Dettes et créances de l'État dans le cadre de la certification des comptes de l'État.

Contenu général : crédits non consommés fin 2016, montants notifiés et versés en 2017, montants payés et non payés pour insuffisance de crédits.

Champ : France métropolitaine, Dom, Cnous et Crous.

Collecte de l'information : saisie des données par les Crous via un fichier Excel à télécharger sur le serveur de la Dgesip.

Historique : opération réalisée pour la première fois en 2015.

Résultats : bilan financier 2017.

Calendrier :

Date de lancement : 14 décembre 2017.

Date d'observation : année civile 2017.

Limite des retours : 31 décembre 2017.

Date de mise à disposition : janvier 2018.

Dgesip B2-3 - Tableau de synthèse ministère

Remontée de fichiers et collectes informatisées

Finalité : disposer d'une information sur les grands équilibres financiers des budgets et comptes financiers des opérateurs sur les périmètres agrégés (hors services interuniversitaires) et établissements (avec les services interuniversitaires).

Contenu général : une vingtaine d'indicateurs financiers en droits constatés et en comptabilité budgétaire, dont le résultat, la capacité d'autofinancement, le fonds de roulement, la trésorerie, le solde budgétaire, les produits, les charges décaissables, les dépenses de personnel, etc.

Champ : opérateurs du programme 150 - formations supérieures et recherche universitaire.

Collecte de l'information : les données sont saisies sur une interface Web Sphinx par les contrôleurs budgétaires académiques au sein des rectorats, ou par les services concernés de l'administration centrale pour les établissements sous tutelle du ministre.

Historique : enquête réalisée depuis l'été 2012.

Résultats : évolution des indicateurs financiers sur plusieurs exercices, identification des établissements en déficit, comparaison entre les prévisions budgétaires et l'exécution, identification et suivi de typologies d'établissements, etc.

Diffusion : communication aux comités de pilotage et stratégique du dispositif de suivi, d'alerte et d'accompagnement et au sein de la Dgesip, intégration des données budgétaires dans d'autres outils (tableau de bord financier) communiqués à l'ensemble de la communauté de l'enseignement supérieur via le portail d'offre de service de la Dgesip et les données ouvertes du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (dataESR).

Calendrier :

Date de lancement : les données remontent toute l'année au fur et à mesure du vote des budgets et de l'approbation des comptes financiers par les conseils d'administration des opérateurs. L'enquête débute mi-novembre n-1 pour les budgets de l'année n, et mi-janvier n pour les comptes financiers de l'année n-1.

Date d'observation : L'année n voit l'observation des budgets rectificatifs n-1, des budgets et des budgets rectificatifs de l'exercice n, ainsi que les comptes financiers de l'exercice n-1.

Limite des retours :

- 15 janvier n les derniers budgets rectificatifs n-1 ;

- 15 février n pour les budgets initiaux n ;

- 30 mars n pour les comptes financiers n-1 (les dates des remontées des comptes financiers s'adaptent au calendrier : réglementaire d'approbation de ces derniers) et pour les budgets rectificatifs n ;

- 15 juin n pour les budgets rectificatifs n ;

- 15 octobre n pour les budgets rectificatifs n.

Date de mise à disposition :

- fin février n pour les budgets initiaux n et les derniers budgets rectificatifs n-1 ;

- fin avril pour les comptes financiers n-1 et les budgets rectificatifs n ;

- fin juin pour les budgets rectificatifs n ;

- mi-novembre pour les budgets rectificatifs n.

Daj B2 - Bilan de l'activité contentieuse

Collecte par questionnaire

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme : secrétaire générale.

Finalité : évaluer les résultats de l'activité contentieuse des établissements publics d'enseignement supérieur et des services académiques dans le domaine de l'enseignement supérieur ainsi que les domaines dans lesquels interviennent les litiges afin d'en tirer toutes les conséquences pour l'action administrative.

Champ : France métropolitaine, outre-mer. Enseignement supérieur.

Collecte de l'information : questionnaires sous la forme de tableaux de synthèse transmis aux établissements publics d'enseignement supérieur et aux services académiques.

Historique : enquête annuelle diligentée depuis 1998 à la suite de la déconcentration aux recteurs d'académie de la défense de l'État en première instance devant les juridictions administratives et, s'agissant des établissements publics d'enseignement supérieur, dans le cadre de l'exercice de l'autonomie pédagogique, administrative et financière dont ils jouissent en vertu de la loi et de la mise en œuvre des compétences que l'État leur a déléguées en matière de gestion des personnels qui y sont affectés.

Résultats : répartition des affaires contentieuses traitées au cours de l'année précédente par thématique selon la juridiction concernée et la solution donnée par celle-ci. Résultats publiés dans la Lettre d'information juridique.

Calendrier :

Lancement : janvier 2018.

Période d'observation : année civile 2017.

Limite des retours : fin mars 2018.

Résultats : septembre 2018.

Thème 5 : vie universitaire, examens, diplômes et bourses

ONS - Base d'observation des accidents scolaires et universitaires (application Baobac)

Remontée de fichiers et collectes informatisées

Références Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme : secrétaire générale ; programme 231, vie étudiante, responsable de programme : directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du MESRI.

Finalités : déterminer les caractéristiques des accidents universitaires entrainant une hospitalisation ou un soin médical (consultation, soin, radio, etc.) ; alerter sur certaines circonstances à risques.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du MESRI, établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère en charge de l'agriculture.

Collecte de l'information : pour l'enseignement supérieur, les dossiers d'accident sont saisis par les établissements eux-mêmes (application Baobac).

Historique : première enquête en 1996, informatisée en 1998. Annuelle.

Résultats : au plan national, gravité et lieu des accidents, situation scolaire, âge et sexe des étudiants, localisation et type de dommages corporels, circonstances matérielles et humaines de l'accident.

Diffusion : les résultats sont publiés dans le rapport de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (décembre 2018) et accessibles sur le site http://ons.education.gouv.fr/.

Calendrier :

Lancement : septembre 2017.

Date d'observation : année scolaire 2017-2018.

Limite des retours : septembre 2018.

Résultats : décembre 2018.

Dgesip A2-1 - Contrôle d'assiduité des étudiants boursiers

Collecte par questionnaire

Référence Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme : directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du MESRI.

Finalité : recueillir des statistiques sur les étudiants boursiers non assidus, par échelon de bourse, niveau et formation ; recueillir des Statistiques sur le niveau des ordres de reversement émis par les rectorats.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements publics d'enseignement supérieur.

Collecte de l'information : saisie des données par les rectorats, les vice-rectorats et/ou Crous via une application Web hébergée sur le serveur d'enquête de la Dgesip. Validation définitive des données par les rectorats.

Historique : opération effectuée depuis 2013. La première version était sous format Excel. Enquête annuelle.

Résultats : répartition des étudiants boursiers concernés par un défaut d'assiduité par échelon et niveau ou formation ; nombre de mensualités ayant fait l'objet d'un ordre de reversement réparties par échelon.

Calendrier :

Lancement : mi-novembre 2018.

Période d'observation : année universitaire 2017-2018.

Limite des retours : mi-décembre 2018.

Résultats : février 2019.

Dgesip A2-1 - Aides à la mobilité internationale

Collecte par questionnaire

Référence Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme : directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du MESRI.

Finalité : dresser le bilan de l'utilisation des aides et connaître le nombre de bénéficiaires.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements publics d'enseignement supérieur.

Collecte de l'information : saisie des données par les établissements d'enseignement supérieur contractualisés avec l'État via une application Web hébergée sur le serveur d'enquête de la Dgesip.

Historique : opération effectuée depuis 1982. Annuelle.

Résultats : répartition des bénéficiaires des aides à la mobilité par établissement, nombre de mensualités accordées, durée des études à l'étranger et par pays. Les résultats peuvent alimenter les réponses aux questions parlementaires ou constituer des indicateurs de suivi.

Calendrier :

Lancement : fin septembre 2018.

Période d'observation : année universitaire 2017-2018.

Limite des retours : mi-octobre 2018.

Résultats : février 2019.

Dgesip A2 - Étudiants handicapés dans l'enseignement supérieur public

Remontée de fichiers et collectes informatisées

Référence Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme : directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du MESRI.

Finalité : connaître l'évolution de la population étudiante aidée au titre du handicap et des aides spécifiques mises en place ; prévoir la politique nécessaire à son inclusion.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, sections de techniciens supérieurs et classes préparatoires aux grandes écoles.

Collecte de l'information : pour les établissements d'enseignement supérieur, les questionnaires sont renseignés par les établissements ; pour les STS et CPGE, par les enseignants référents pour le suivi et la scolarisation des élèves handicapés.

Historique : enquête effectuée depuis 1990. Annuelle.

Résultats : par établissement, nombre d'étudiants, caractéristique de la population recensée et type d'aides spécifiques mises en place durant le parcours de formation.

Diffusion : les résultats sont publiés en ligne sur le site Handi U : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Calendrier :

Lancement : février 2018.

Date d'observation : juin 2018.

Limite des retours : juillet 2018.

Résultats : mars 2019.

Dgesip A2-1 - Bilan financier des aides à la recherche du premier emploi (ARPE)

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Référence Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme : directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du MESRI et Daf B3.

Finalité : évaluer les besoins 2018, établir le bilan financier 2017 des aides à la recherche du premier emploi accordées par les Crous, évaluer le montant des charges à payer en 2018 afin de répondre à l'enquête Dettes et créances de l'État dans le cadre de la certification des comptes de l'État.

Contenu général : montants notifiés et versés en 2017, montants payés et non payés pour insuffisance de crédits.

Champ : France métropolitaine, Dom, Cnous et Crous.

Collecte de l'information : saisie des données par les Crous via un fichier Excel.

Historique : opération réalisée pour la première fois en 2016. Annuelle.

Résultats : bilan financier 2017.

Calendrier :

Lancement : 14 décembre 2017.

Période d'observation : année civile 2017.

Limite des retours : 31 décembre 2017.

Résultats : janvier 2018.

Dgesip A2-1 - Bilan financier des aides à la mobilité internationale des étudiants boursiers

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Référence Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme : directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du MESRI et Daf B3.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Établissements d'enseignement supérieur.

Collecte de l'information : saisie des données par les établissements d'enseignement supérieur via un fichier Excel à télécharger sur le serveur de la Dgesip.

Historique : opération effectuée depuis 2013. Annuelle.

Résultats : bilan financier 2017.

Calendrier :

Lancement : 6 décembre 2017.

Période d'observation : année civile 2017.

Limite des retours : 15 décembre 2017.

Résultats : janvier 2018.

Dgesip A2-1 - Aides spécifiques accordées aux étudiants

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Référence Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme : directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du MESRI et Daf B3.

Contenu général : crédits non consommés fin 2016, montants notifiés et versés en 2017, montants payés et non payés pour insuffisance de crédits.

Champ : France métropolitaine, Dom, Cnous et Crous.

Collecte de l'information : saisie des données par les Crous via un fichier Excel à télécharger sur le serveur de la Dgesip.

Historique : opération réalisée pour la première fois en 2015.

Résultats : bilan financier 2017.

Calendrier :

Date de lancement : 14 décembre 2017.

Date d'observation : année civile 2017.

Limite des retours : 31 décembre 2017.

Date de mise à disposition : janvier 2018.

Thème 6 : formation continue

Néant.

Thème 7 : insertion, liaison formation-emploi

Dgesip A2 - Devenir des titulaires du diplôme universitaire de technologie

Remontée de fichiers et collectes informatisées

Finalité : connaître le devenir des titulaires d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) à travers les poursuites ou les reprises d'études ainsi que leur insertion professionnelle ; développer les pratiques de suivi des diplômés ; disposer d'indicateurs fiables nationaux, régionaux et locaux, d'éléments de communication adaptés aux différents publics concernés et favoriser la communication des résultats.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Instituts universitaires de technologie (IUT) publics (cent treize établissements).

Collecte de l'information : questionnaire adressé par le département d'IUT à ses étudiants diplômés ; les informations sont saisies par le diplômé ou par l'IUT via une application Web hébergée sur le serveur d'enquête de la Dgesip.

Historique : première enquête en 2003 (diplômés 2001). Enquête annuelle.

Résultats : analyse des poursuites et reprises d'études depuis l'obtention du DUT par spécialité d'IUT, région, type de baccalauréat, sexe, professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) des parents. Analyse de l'insertion professionnelle selon la PCS de l'emploi exercé, taille de l'entreprise, nature et lieu de l'emploi, durée de recherche du premier emploi, salaire, par spécialité d'IUT, région, type de baccalauréat, sexe, PCS des parents. Nombre de diplômés poursuivant des études après l'obtention d'un DUT, en activité ou non et étude de la valeur ajoutée possible des poursuites d'études sur la nature de l'emploi.

Diffusion : les résultats sont accessibles sur la plate-forme d'enquête de la Dgesip et restitués aux IUT.

Calendrier :

Lancement : décembre 2017.

Période d'observation : année universitaire 2014-2015.

Limite des retours : octobre 2018.

Résultats : octobre 2018.

Dgesip A2 - Devenir des titulaires du diplôme de licence professionnelle

Remontée de fichiers et collectes informatisées

Finalité : doter le système licence professionnelle d'indicateurs facilitant son pilotage ; développer les pratiques de suivi des diplômés ; disposer d'éléments de communication adaptés aux différents publics concernés et favoriser la communication des résultats.

Champ : France métropolitaine, Dom, Com. Universités et établissements d'enseignement supérieur délivrant un titre de licence professionnelle.

Collecte de l'information : questionnaire adressé par l'établissement aux étudiants diplômés ; les données sont saisies par le diplômé ou par l'établissement via une application Web hébergée sur le serveur d'enquête de la Dgesip.

Historique : première enquête en 2005 (diplômés 2003). Enquête annuelle.

Résultats : analyse du cursus des diplômés selon le sexe, la catégorie socioprofessionnelle (PCS) des parents, la commune de résidence, la série de baccalauréat, la nature de la licence professionnelle ; analyse de l'insertion professionnelle selon activité économique de l'entreprise, type d'emploi, PCS, fonction principale de l'emploi, salaire ; analyse des reprises ou poursuites d'études selon la formation suivie.

Diffusion : les résultats sont accessibles sur la plate-forme d'enquête de la Dgesip et restitués aux établissements concernés.

Calendrier :

Lancement : décembre 2017.

Période d'observation : année universitaire 2014-2015.

Limite des retours : octobre 2018.

Résultats : octobre 2018.

Thème 8 : recherche et développement

Néant.

Opérations nouvelles

Thème 4 : aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement supérieur ou à la recherche

Dgesip A2-1 - Bilan financier des aides aux apprenants de la grande école du numérique (GEN)

Référence Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme : directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du MESRI et Daf B3.

Finalité : évaluer les besoins 2018, établir le bilan financier 2017 des aides aux apprenants de la grande école du numérique accordées par les Crous, évaluer le montant des charges à payer en 2018 afin de répondre à l'enquête Dettes et créances de l'État dans le cadre de la certification des comptes de l'État.

Contenu général : montants notifiés et versés en 2017, montants payés et non payés pour insuffisance de crédits.

Champ : France métropolitaine, Dom, Cnous et Crous.

Collecte de l'information : saisie des données par les Crous via un fichier Excel.

Historique : opération réalisée pour la première fois en 2017. Annuelle.

Résultats : bilan financier 2017.

Calendrier :

Lancement : 14 décembre 2017.

Période d'observation : année civile 2017.

Limite des retours : 31 décembre 2017.

Résultats : janvier 2018.

Dgesip A2-1 - Bilan financier des aides à la mobilité master (AMM)

Référence Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme : directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du MESRI et Daf B3.

Finalité : évaluer les besoins 2018, établir le bilan financier 2017 des aides à la mobilité master accordées par les Crous, évaluer le montant des charges à payer en 2018 afin de répondre à l'enquête Dettes et créances de l'État dans le cadre de la certification des comptes de l'État.

Contenu général : montants notifiés et versés en 2017, montants payés et non payés pour insuffisance de crédits.

Champ : France métropolitaine, Dom, Cnous et Crous.

Collecte de l'information : saisie des données par les Crous via un fichier Excel.

Historique : opération réalisée pour la première fois en 2017. Annuelle.

Résultats : bilan financier 2017.

Calendrier :

Lancement : 14 décembre 2017.

Période d'observation : année civile 2017.

Limite des retours : 31 décembre 2017.

Résultats : janvier 2018.

Dgesip A2 - État des lieux des dispositifs d'accompagnement des étudiants en situation de handicap dans l'enseignement supérieur public

Remontée de fichiers et collectes informatisées

Référence Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme : directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du MESRI.

Finalité : connaître l'évolution des dispositifs d'accompagnement de la population étudiante accompagnée au titre du handicap et les actions développées ; connaître l'utilisation des délégations de crédits spécifiques au titre de l'accompagnement des étudiants handicapés ; prévoir la politique nécessaire à l'accompagnement des établissements.

Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Collecte de l'information : les questionnaires sont renseignés par les établissements.

Historique : enquête effectuée depuis 2017. Annuelle.

Résultats : par établissement, organisation des dispositifs handicap, actions développées et type d'aides spécifiques mises en place.

Diffusion : les résultats sont communiqués aux établissements lors des Journées nationales de regroupement des missions handicap.

Calendrier :

Lancement : mai 2018.

Date d'observation : juin 2018.

Limite des retours : juillet 2018.

Résultats : mars 2019.

Intitulé de l'enquête : Suivi de l'insertion professionnelle des docteurs - IPDoc

Finalité : observer la situation professionnelle des docteurs à N+3 et N+1.

Contenu général : nationalité - parcours d'études avant l'inscription en doctorat - formations depuis l'obtention du doctorat - parcours professionnel depuis l'obtention du doctorat - situation professionnelle au 1er décembre en n+1 et n+3 - activité professionnelle au 1er décembre en n+1 et n+3 - rémunération et temps de travail.

Champ : France entière - écoles doctorales internes aux établissements publics d'enseignement supérieur habilités à délivrer le doctorat, Comue (communauté d'universités et d'établissements) délivrant des doctorats. Docteurs diplômés en 2014, toutes nationalités et tous âges confondus, en France et à l'étranger.

Collecte de l'information : les diplômés répondent sur un site Internet dédié et sécurisé. En tant que de besoin, la collecte peut être réalisée par téléphone.

Historique : dispositif d'enquête expérimentale mis en place début 2016 à l'initiative conjointe du Ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la Conférence des présidents d'université et de la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs auprès des diplômés de doctorat 2012.

Résultats : Situation professionnelle individuelle des diplômés.

Diffusion : les résultats seront publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), L'état de l'enseignement supérieur et de la recherche, une Note Flash, une Note d'information, sur le site Repères (www.enseignementsup-rechercheenseignementsup-recherche.gouv.fr/reperes).

Calendrier :

Date de lancement : décembre 2017.

Date d'observation : situation des docteurs diplômés en 2014 au 1er décembre 2015 et au 1er décembre 2017.

Limite des retours : avril 2018.

Date de mise à disposition : décembre 2018.

Annexe 1

Opérations statistiques

Opérations statistiques lancées par la SDSIES et la Depp, nouvelles et non renouvelées en 2018

Entre parenthèses, le premier nombre est le numéro du thème, le second le sigle du bureau responsable.

I - Opérations statistiques nouvelles en 2018 par rapport à l'année précédente

Aucune.

II - Opérations statistiques non renouvelées en 2018 par rapport à l'année précédente

Aucune.

III - Opérations statistiques non réalisées en 2017

Aucune.

Annexe 2

Opérations de contrôle de gestion des autres directions, nouvelles et non renouvelées en 2018 et opérations non réalisées en 2017

Entre parenthèses, le premier nombre est le numéro du thème, le second le sigle du bureau responsable.

I - Opérations de contrôle de gestion nouvelles en 2018 par rapport à l'année précédente

Aucune.

II - Opérations de contrôle de gestion non renouvelées en 2018 par rapport à l'année précédente

Aucune.

III - Opérations de contrôle de gestion non réalisées en 2017

Aucune.

Annexe 3

Applications nationales de gestion utilisées pour la collecte d'informations statistiques

Aglaé (Application de gestion du logement et de l'aide à l'étudiant) gère le dossier social de l'étudiant depuis le dépôt de la demande de bourse et aides diverses jusqu'à la mise en paiement et de la demande de logement jusqu'à l'affectation en résidence universitaire. Les utilisateurs sont les services gestionnaires des Crous et le Cnous.

Agora (Aide à la gestion optimisée des ressources ATSS) assure la gestion des personnels administratifs, techniques, de service, médico-sociaux du ministère de l'Éducation nationale.

Baobac (Base d'observation des accidents scolaires et universitaires) est un système d'information statistique sur les accidents scolaires et universitaires de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur.

Cosmos rassemble pour chaque établissement (toutes composantes et services communs confondus) les données relatives à l'utilisation des moyens en personnels rémunérés sur le budget de l'État au 1er janvier de chaque année.

Esope (Enquête sécurité de l'Observatoire pour les établissements) est un système d'information statistique sur la sécurité dans les établissements scolaires et universitaires.

Fichiers de paye : depuis 2008, les données résultent de l'exploitation statistique d'une extraction de l'infocentre Polca (pilotage opérationnel de la Lolf en administration centrale et en académies) stockées dans l'entrepôt de l'éducation nationale - EDEN - auprès du portail interacadémique décisionnel (PIAD) de Bordeaux, en remplacement de l'enquête masse indiciaire (EMI), alimenté par différentes sources dont les bulletins de salaire (BSCUM).

Ocean (Organisation des concours et examens académiques et nationaux) est une application de gestion de l'ensemble des examens (bac, brevet, etc.) et concours organisés par le ministère ; elle permet de gérer l'intégralité des épreuves depuis la saisie de la réglementation et l'inscription des candidats jusqu'à l'édition des diplômes, en passant par les différentes étapes d'organisation : corrections, délibérations et publication des résultats.

Progré, qui va remplacer l'application Stage (Système de traitement automatisé des groupements d'établissements), couvre l'ensemble des besoins des Greta dans les domaines administratifs et financiers. Il est également utilisé par d'autres établissements : IUFM, Crous, collèges et lycées ayant des payes spécifiques).
Ramsese (Répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif) regroupe tous les établissements assurant une activité de formation initiale, générale, technologique ou professionnelle, publics et privés, sous tutelle ou non des ministères de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Il comporte également les structures d'administration du système éducatif public (rectorats, Dasen, Canopé, CIO, Crous, etc.) ainsi que les établissements français d'enseignement à l'étranger. Il sert à la gestion des établissements (création, immatriculation), décrit leurs rattachements et leur appartenance à un zonage (par exemple Greta ou éducation prioritaire). Outil de référence pour les opérations statistiques, il est utilisé tant par les services déconcentrés (rectorats et Dasen) que par les directions d'administration centrale.

Scolarité est le système d'information relatif au suivi de la scolarité des élèves dans les établissements du second degré (y compris les classes de STS ou de CPGE implantées dans les lycées). Les données sont structurées par niveau : établissement, académie et administration centrale.

Sifa (Système d'information sur la formation des apprentis) rassemble depuis 2007 des données individuelles exhaustives sur les apprentis en formation, qu'ils soient dans l'enseignement secondaire ou supérieur.
Siredo (Système d'information sur la recherche et les études doctorales) collecte les informations en provenance des différents établissements et écoles doctorales. Il permet le suivi des effectifs et des trajectoires professionnelles des étudiants et est utilisé dans le cadre de la procédure de demande d'allocations de recherche.