bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités et commissions

Prorogation des mandats du comité technique unique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique de l'université de Cergy-Pontoise et de la communauté d'universités et d'établissements Université Paris Seine

nor : ESRH1900089A

Arrêté du 29-3-2019

MESRI - DGRH A1-2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n°82-453 du 28-5-1982 ; décret n° 2011-184 du 15-2-2011 modifié ; arrêté du 30 -11-2018 ; avis du comité technique de l'université de Cergy-Pontoise et de la communauté d'universités et d'établissements Université Paris Seine du 26-3-2019

Article 1 - La durée du mandat des membres du comité technique unique de l'université de Cergy-Pontoise et de la communauté d'universités et d'établissements Université Paris Seine est prorogée jusqu'au 31 décembre 2019 au plus tard.

Article 2 - La durée du mandat des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail unique de l'université de Cergy-Pontoise et de la communauté d'universités et d'établissements Université Paris Seine est prorogée jusqu'au 31 décembre 2019 au plus tard.

Article 3 - Le président de l'université de Cergy-Pontoise et l'administrateur provisoire de la communauté d'universités et d'établissements Université Paris Seine sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2019

Pour le ministre de l'Action et des Comptes publics, et par délégation,
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Thierry Le Goff

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray

Pour le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, et par délégation,
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique,
Thierry Le Goff