bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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École supérieur de réalisation audiovisuelle de Nice

Reconnaissance par l'État et autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

nor : ESRS1900169A

Arrêté du 11-7-2019

MESRI - DGESIP A1-5

Vu Code de l'éducation et notamment article L. 443-2 ; arrêtés du 8-3-2001 et du 23-4-2003 ; avis du Cneser du 11-6-2019

Article 1 - L'école Esra Côte d'Azur à Nice est autorisée, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, à délivrer le diplôme visé à Bac+3 (niveau 6 du cadre du cadre national des certifications professionnelles), intitulé « diplôme d'etudes supérieures des techniques du son (DESTS) », pour une durée de cinq ans à compter du 1er septembre 2019.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministre chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 11 juillet 2019

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, par intérim,
Brice Lannaud