bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

Grade de master

Attribution du grade de master aux titulaires du diplôme de deuxième cycle délivré par l'École du Louvre

nor : ESRS1900210A

Arrêté du 6-5-2019

MESRI - DGESIP B1-1

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 612-34, D. 612-35, D. 612-36, D. 613-1 et D. 613-5 ; décret n° 97-1085 du 25-11-1997 modifié ; arrêté du 23-7-2012 modifié ; arrêtés du 22-1-2014 et du 10-11-2014 ; avis conforme du ministre de la Culture du 27-2-2019 ; avis du Cneser du 16-1-2019

Article 1 - Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme de deuxième cycle délivré par l'École du Louvre pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes à la fin des années universitaires 2019-2020 à 2023-24.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 6 mai 2019

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, et par délégation,
Le sous-directeur du dialogue contractuel,
Gérard Maillet