bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités, commissions

Nomination des représentants de l'administration et du personnel à la commission administrative paritaire ministérielle des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et au ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation : modification

nor : MENH1900317A

Arrêté du 16-8-2019

MENJ - MESRI - DGRH E1-2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ; décrets n° 82-451 du 28-5-1982 et n° 99-945 du 16-11-1999 modifiés ; arrêté du 7-1-2019

Article 1 - Les dispositions de l'article 1 de l'arrêté du 7 janvier 2019 susvisé, sont modifiées ainsi qu'il suit, en ce qu'elles concernent les représentants de l'administration :

Représentants suppléants :

Au lieu de : Martine Gauthier, sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement,

Lire : Fabien Strobel, sous-directeur de la réglementation, de la gestion prévisionnelle et des emplois fonctionnels.

Article 2 - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 7 janvier 2019 susvisé, sont modifiées ainsi qu'il suit, en ce qu'elles concernent les représentants du personnel :

Représentants titulaires :

Au lieu de : Administrateurs généraux

Éric Piozin

Lire : Administrateurs généraux

Christian-Lucien Martin

Représentants suppléants :

Au lieu de : Christian-Lucien Martin

Lire : Éliane Brouard

Le reste sans changement

Article 3 - La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 16 août 2019

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Pour la secrétaire générale, et par délégation,
Le chef de service, adjoint à la secrétaire générale,
Christophe Gehin