bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

nor : MENH1923980D

Décret n° 2019-1003 du 27-9-2019 - J.O. du 29-9-2019

MENJ - MESRI - BGIG

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée ; décret n° 48-1108 du 10-7-1948 modifié ; décret n° 2019-1001 du 27-9-2019 ; avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État du 18-9-2019Sur rapport du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et de la ministre des Sports

Publics concernés : inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, chefs de mission de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, inspecteurs généraux de l'éducation nationale, inspecteurs généraux de la jeunesse et des sports, chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, et conservateurs généraux des bibliothèques exerçant des missions d'inspection générale des bibliothèques.

Objet : échelonnement indiciaire de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er octobre 2019.

Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche créé à la suite de la fusion de l'inspection générale de l'éducation nationale, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, de l'inspection générale de la jeunesse et des sports et de l'inspection générale des bibliothèques.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).

Article 1 - L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) régi par le n° 2019-1001 du 27 septembre 2019 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Grades et échelons	Indices bruts
Emploi de chef de l'IGÉSR
Échelon unique	HE F
Inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1ère classe
2e échelon spécial	HE E
1er échelon spécial	HE D
5e échelon	HE C
4e échelon	HE B bis
3e échelon	HE B
2e échelon	HE A
1er échelon	1027
Inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe
15e échelon	HE B bis
14e échelon	HE B
13e échelon	HE A
12e échelon	1027
11e échelon	977
10e échelon	912
9e échelon	862
8e échelon	813
7e échelon	762
6e échelon	713
5e échelon	665
4e échelon	600
3e échelon	542
2e échelon	485
1er échelon	441

Article 2 - Le décret n° 2017-365 du 20 mars 2017 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'IGÉSR et à l'emploi de chef du service de l'inspection générale de la jeunesse et des sports, le décret n° 2016-621 du 18 mai 2016 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et à l'emploi de chef de mission de l'IGAENR et l'article 115 du décret n° 2017-171 du 10 février 2017 modifiant et fixant l'échelonnement indiciaire afférent à divers corps et emplois de catégorie A de la fonction publique de l'État sont abrogés.

Article 3 - Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.

Article 4 - Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, le ministre de l'Action et des Comptes publics, la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, la ministre des Sports et le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2019

Édouard Philippe
Par le Premier ministre,

Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse,
Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'Action et des Comptes publics,
Gérald Darmanin

La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal

La ministre des Sports,
Roxana Maracineanu

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics,
Olivier Dussopt