bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Accréditation

Délivrance du certificat de capacité d'orthophoniste

nor : ESRS1900010A

Arrêté du 2-1-2019

MESRI - DGESIP A1-4

Vu Code de l'éducation ; vu Code de la santé publique ; vu décret n° 2013-798 du 30-8-2013 relatif au régime des études en vue du certificat de capacité d'orthophoniste ; vu avis du Cneser du 18-6-2018,

Article 1 - L'université Rennes-I est accréditée à délivrer le certificat de capacité d'orthophoniste à compter de l'année universitaire 2019-2020.

Article 2 - La directrice générale de l'offre de soins directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Fait le 2 janvier 2019

Pour la ministre des Solidarités et de la Santé, et par délégation,
La directrice générale de l'office des soins,
Cécile Courrèges

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Brigitte Plateau

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