Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Article 1 - Délégation est donnée à Jean-Marc Geib, directeur de département, à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2019, au nom du président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCÉRES), les actes suivants, relatifs à l'organisation de l'évaluation des entités de recherche :

- la nomination des experts ;

- les ordres de mission ;

- les états de frais ;

- les tableaux d'indemnités d'expertise.

 

Article 2 - Délégation est donnée à Pierre Glaudes, directeur de département, à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2019, au nom du président du HCÉRES, les actes suivants, relatifs à l'organisation de l'évaluation des entités de recherche :

- la nomination des experts ;

- les ordres de mission ;

- les états de frais ;

- les tableaux d'indemnités d'expertise.

 

Article 3 - Délégation est donnée à François Pernot, directeur de département, à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2019, au nom du président du HCÉRES :

- la nomination des experts ;

- les ordres de mission ;

- les états de frais ;

- les tableaux d'indemnités d'expertise.

 

Article 4 - Délégation est donnée à monsieur Michel Robert, directeur de département, à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2019, au nom du président du HCÉRES :

- la nomination des experts ;

- les ordres de mission ;

- les états de frais ;

- les tableaux d'indemnités d'expertise.

 

Article 5 - Délégation est donnée à madame Frédérique Sachwald, directrice de l'observatoire des sciences et techniques (OST) à l'effet de signer, à compter du 30 septembre 2019, au nom du président du HCÉRES, les actes suivants, relatifs à l'activité de l'OST :

- les ordres de mission ;

- les états de frais ;

- la certification du service fait sur les factures.

 

Article 6 - Délégation est donnée à Annie Vinter, directrice de département, à l'effet de signer, à compter du 30 septembre 2019, au nom du président du HCÉRES, les actes suivants, relatifs à l'activité de l'OST :

- les ordres de mission ;

- les états de frais ;

- la certification du service fait sur les factures.

 

Article 7 - Délégation est donnée à Marie-Ange Bill, cheffe de département, à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2019, au nom du président du HCÉRES :

- les états de frais ;

- les tableaux d'indemnités d'expertise relatifs à l'organisation de l'évaluation des formations.

 

Article 8 - Délégation est donnée à Astrid Lanoue, cheffe de département, à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2019, au nom du président du HCÉRES :

-les états de frais ;

- les tableaux d'indemnités d'expertise relatifs à l'organisation de l'évaluation des formations.

 

Article 9 - Délégation est donnée à Florian Marquis, chef de département, à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2019, au nom du président du HCÉRES :

- les états de frais ;

- les tableaux d'indemnités d'expertise relatifs à l'organisation de l'évaluation des formations.

 

Article 10 - Délégation est donnée à Françoise Ruffier d'Épenoux, cheffe de département, à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2019, au nom du président du HCÉRES :

- les états de frais ;

- les tableaux d'indemnités d'expertise relatifs à l'organisation de l'évaluation des formations.

 

Article 11 - Délégation est donnée à Myriam Amimeur, responsable du service des ressources humaines, à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2019 au nom du président du HCÉRES, les documents administratifs relatifs à la gestion des personnels relevant du domaine de compétence du responsable de l'unité de gestion administrative des ressources humaines (UGARH), des bordereaux d'envoi des pièces justificatives et des procès-verbaux d'installation des agents.

 

Article 12 - Délégation est donnée à Ronan Kerboriou, responsable du service budget-finance, à l'effet de saisir dans l'outil Chorus, à compter du 30 octobre 2019, toutes les opérations relatives :

- à l'administration des référentiels projet et budgétaire ;

- à la mise à disposition et à la réallocation des crédits ;

- au pilotage des crédits de paiement ;

- aux opérations sur immobilisations ;

- à la création et à la gestion des tiers ;

- à la création, la gestion et la validation des engagements juridiques ;

- à la constatation et à la certification du service fait ;

- à la création, la gestion et la validation des demandes de paiement ;

- à la création, la gestion et la validation des titres de recettes ;

- aux traitements de fin de gestion ;

- aux indus sur rémunération des experts et collaborateurs du HCÉRES.

 

Article 13 - Délégation est donnée à Jean-Christophe Martin, responsable du service des systèmes d'information, à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2019, au nom du président du HCÉRES, les bons de commande et les pièces justificatives des dépenses relatives à son service.

 

Article 14 - Délégation est donnée à Corinne Mouradian, responsable du service des systèmes d'information, à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2019, au nom du président du HCÉRES, les bons de commande et les pièces justificatives des dépenses relatives à son service.

 

Article 15 - Délégation est donnée à Estelle Sirmon, responsable du pôle mission, à l'effet de signer, à compter du 30 octobre 2019, au nom du président du HCÉRES :

- les tableaux récapitulatifs des bons de commande établis par le pôle mission ;

- les relevés de facturation concernant ces mêmes bons de commande.

 

Article 16 - Délégation est donnée à Laura Armalet, chargée de projet, à l'effet de signer, à compter 30 octobre 2019, au nom du président du HCÉRES, les bons de commande et pièces justificatives des dépenses.

 

Article 17 - Délégation est donnée à Marie-Claude Cloudius, gestionnaire financier du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil Chorus, à compter du 30 octobre 2019, toutes les opérations relatives :

- à la mise à disposition et à la réallocation des crédits ;

- au pilotage des crédits de paiement ;

- aux opérations sur immobilisations ;

- à la création et à la gestion des tiers ;

- à la création, la gestion et la validation des engagements juridiques ;

- à la constatation et à la certification du service fait ;

- à la création, la gestion et la validation des demandes de paiement ;

- à la création, la gestion et la validation des titres de recettes ;

- aux traitements de fin de gestion ;

- aux indus sur rémunération des experts et collaborateurs du HCÉRES.

 

Article 18 - Délégation est donnée à Hada Dussaut, gestionnaire financier du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil Chorus, à compter du 30 octobre 2019, toutes les opérations relatives :

- à la création et à la gestion des tiers ;

- à la création et à la gestion des engagements juridiques ;

- à la constatation et à la certification du service fait ;

- à la création et à la gestion des demandes de paiement ;

- à la création des titres de recettes ;

- aux indus sur rémunération des experts et collaborateurs du HCÉRES.

 

Article 19 - Délégation est donnée à Laurent Ligavant, gestionnaire financier du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil Chorus, à compter du 30 octobre 2019, toutes les opérations relatives :

- à la création et à la gestion des tiers ;

- à la création et à la gestion des engagements juridiques ;

- à la constatation et à la certification du service fait ;

- à la création et à la gestion des demandes de paiement ;

- à la création des titres de recettes ;

- aux indus sur rémunération des experts et collaborateurs du HCÉRES.

 

Article 20 - Délégation est donnée à Saydarine Rodriguez-Diegez, gestionnaire financier du service budget-finances, à l'effet de saisir dans l'outil Chorus, à compter du 30 octobre 2019, toutes les opérations relatives :

- à la création et à la gestion des tiers ;

- à la création et à la gestion des engagements juridiques ;

- à la constatation et à la certification du service fait ;

- à la création et à la gestion des demandes de paiement ;

- à la création des titres de recettes ;

- aux indus sur rémunération des experts et collaborateurs du HCÉRES.

 

Article 21 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 30 octobre 2019