bo
Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Diplômes d'État d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé, d'éducateur de jeunes enfants et d'éducateur technique spécialisé
Autorisation d'ouverture de formations
nor : ESRS1927103A
Arrêté du 2-10-2019 - J.O. du 31-10-2019
MENJ - MESRI -DGESIP A1-2
Vu Code de l'action sociale et des familles, notamment article D. 451-28-3 ; Code de l'éducation, notamment article D. 676-1 ; arrêtés du 15-1-2019 et du 25-2-2019 ; avis du Cneser du 17 septembre 2019
Article 1 - L'arrêté du 15 janvier 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° À l'article 2 :
a) la ligne :
| Grenoble | Grenoble | Université Grenoble-Alpes Institut universitaire de technologie | Diplôme d'État d'éducateur spécialisé |
Est remplacée par la ligne :
| Grenoble | Grenoble | Université Grenoble-Alpes Institut universitaire de technologie | Diplôme d'État d'assistant de service social Diplôme d'État d'éducateur spécialisé |
b) Après la ligne :
| Lyon | Villeurbanne | Institut régional et européen des métiers de l'intervention sociale | Diplôme d'État d'assistant de service social Diplôme d'État d'éducateur spécialisé Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants |
Est insérée une ligne :
| Lyon | Lyon | Institut régional de formation sanitaire et sociale Auvergne-Rhône-Alpes | Diplôme d'État d'assistant de service social
|
2° À la ligne :
| Montpellier | Marvejols | École de travail éducatif et social F. Tosquelles | Diplôme d'État d'éducateur spécialisé Diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé |
Les mots « Diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé » sont supprimés.
3° À l'article 3, la ligne :
| Bordeaux | Talence | Institut régional du travail social Nouvelle-Aquitaine | Diplôme d'État d'assistant de service social Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants Diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé |
Est remplacée par la ligne :
| Bordeaux | Talence | Institut régional du travail social Nouvelle-Aquitaine | Diplôme d'État d'assistant de service social Diplôme d'État d'éducateur spécialisé Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants Diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé |
Article 2 - L'arrêté du 25 février 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° À l'article 2, la ligne :
| Toulouse | Toulouse | Centre régional de formation aux métiers du social - Élan régional pour l'action solidaire et les métiers de l'éducation | Diplôme d'État d'assistant de service social |
Est remplacée par la ligne :
| Toulouse | Toulouse | Centre régional de formation aux métiers du social - Élan régional pour l'action solidaire et les métiers de l'éducation | Diplôme d'État d'éducateur spécialisé |
2° À l'article 3, après la ligne :
| Guadeloupe | Les Abymes | Form'action école de travail social | Diplôme d'État d'assistant de service social |
Est insérée une ligne :
| Guyane | Cayenne | Association guyanaise de formation en travail social | Diplôme d'État d'assistant de service social Diplôme d'État d'éducateur spécialisé Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants Diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé |
3° À l'article 4, après la ligne :
| Aix-Marseille | Marseille | Institut régional du travail social - Provence - Alpes - Côte d'Azur - Corse | Diplôme d'État d'assistant de service social Diplôme d'État d'éducateur spécialisé Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants Diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé |
Est insérée la ligne :
| Besançon | Besançon | Institut régional du travail social de Franche-Comté | Diplôme d'État d'assistant de service social Diplôme d'État d'éducateur spécialisé Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants Diplôme d'État d'éducateur technique spécialisé |
Article 3 - L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2019 à l'établissement suivant pour le diplôme indiqué :
| Académie | Ville | Établissement | Diplômes concernés |
| Caen | Alençon | Institut régional de formation sanitaire et sociale de Normandie | Diplôme d'État d'éducateur spécialisé
|
Article 4 - L'autorisation de préparer les diplômes du travail social, revêtus du grade de licence, est accordée pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2019 à l'établissement suivant pour le diplôme indiqué :
| Académie | Ville | Établissement | Diplômes concernés |
| Strasbourg | Mulhouse | École supérieure de Praxis sociale | Diplôme d'État d'assistant de service social Diplôme d'État d'éducateur spécialisé Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants |
Article 5 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 octobre 2019
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez
Consulter les derniers BO
bo
Bulletin officiel
Ministère de lʼEnseignement supérieur et de la Recherche
bo
Bulletin officiel
Ministère de lʼEnseignement supérieur et de la Recherche
bo
Bulletin officiel
Ministère de lʼEnseignement supérieur et de la Recherche