bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Nomination

Membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale

nor : ESRH1900037A

Arrêté du 6-2-2019

MESRI DGRH A2-3

Vu Code de l'éducation et notamment article L.952-22 ; vu décret n° 84-135 du 24-2-1984 modifié, et notamment articles 22 2° et 22-1 2°; vu décret n° 90-92 du 24-1-1990 modifié, et notamment article 50 ; vu décret n° 2008-744 du 28-7-2008 modifié, et notamment article 39

Article 1 - Les personnes dont les noms suivent sont nommées pour trois ans, en qualité de membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale :

Anne Laude	membre titulaire	Professeure des universités à l'université Paris V
Isabelle Roussel	membre titulaire	Inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) à la retraite
Marie-Laure Coquelet	membre titulaire	Professeure des universités à l'université Paris II
Maryse Deguergue	membre suppléant	Professeure des universités à l'université Paris I
Monsieur Stéphane Elshoud	membre suppléant	Inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR)
Marie-Laure Moquet Anger	membre suppléant	Professeure des universités à l'université Rennes I

Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 6 février 2019

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Édouard Geffray

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