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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
nor : ESRS1831855A
Arrêté du 26-3-2019 - J.O. du 27-3-2019
MESRI - DGESIP A1-2
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 612-3, L. 612-3-2, D. 612-1-6 et D. 642-34 ; arrêté du 9-3-2018 ; avis du Cneser du 20-12-2018
Article 1 - L'annexe I de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Article 2 - L'annexe III du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 - L'annexe VI du même arrêté est remplacée par l'annexe III du présent arrêté.
Article 4 - Après l'article 6 du même arrêté, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1.- Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans les formations conduisant au diplôme national des métiers d'art et du design sont définies nationalement par l'annexe VII. ».
Article 5 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 mars 2019
La ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
Frédérique Vidal
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 7
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